Obligations LCB-FT des experts-comptables et commissaires aux comptes en Algérie (2026)

Un expert-comptable voit passer chaque année les écritures, les factures et les relevés bancaires de ses clients. Un commissaire aux comptes examine les flux, les contrats et les montages d'une société de l'intérieur. Cette position d'observateur privilégié fait des professionnels du chiffre à la fois des sentinelles et des cibles : sentinelles parce qu'ils peuvent repérer une opération incohérente, cibles parce qu'un bilan certifié ou une comptabilité bien tenue peut servir de vernis de respectabilité à des fonds d'origine douteuse. Les obligations LCB-FT des experts-comptables et commissaires aux comptes visent précisément à ce que ce savoir-faire ne soit jamais mis au service du blanchiment.

Le contexte a changé en 2026. L'Algérie a quitté la liste grise du GAFI le 19 juin, et la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, portera sur l'efficacité réelle des dispositifs, y compris chez les professions non financières. Un règlement propre aux professions comptables a en outre été publié au Journal officiel en mai 2026. Pour les cabinets, la question n'est plus de savoir s'ils sont concernés, mais de pouvoir démontrer, pièces à l'appui, qu'ils appliquent leurs obligations.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

Le socle reste la loi n° 05-01 du 6 février 2005, profondément remaniée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 (JO n° 08 de 2023). Son article 4 distingue les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), parmi lesquelles figurent expressément les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Tous sont des « assujettis », tenus d'appliquer les mesures préventives, dont la déclaration de soupçon. Pour une lecture détaillée de la réforme, consultez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

L'article 10 bis 3 de la loi désigne les autorités de contrôle : le Conseil national de la comptabilité pour les experts-comptables et la Chambre nationale des commissaires aux comptes pour les commissaires aux comptes. Leurs missions sont encadrées par le décret exécutif n° 23-430 du 29 novembre 2023.

Sur ce fondement, un arrêté du ministre des Finances du 14 avril 2026, publié au JO n° 38 du 25 mai 2026, met en place un règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération à l'égard des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Ce règlement désigne le Conseil national de la comptabilité comme autorité de régulation, de contrôle et/ou de surveillance pour son application. Il faut enfin intégrer la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, qui prévoit une évaluation nationale et sectorielle des risques partagée avec les assujettis et durcit l'interdiction des cryptoactifs.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Le règlement de 2026 exige un dispositif d'identification et d'évaluation des risques proportionné à la taille et à la nature du cabinet. Il prend en compte les clients, les prestations, les technologies et les pays concernés, ainsi que les sources externes, dont le GAFI et la CTRF. L'analyse doit être conduite au moins une fois par an, et immédiatement après tout événement significatif. Elle est documentée, tenue à jour et doit pouvoir être justifiée auprès du Conseil national de la comptabilité. Tout nouveau service, nouveau canal ou nouvelle technologie doit être évalué avant son lancement, de même que les relations à distance.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

Le règlement impose que chaque prestation soit formalisée par une convention écrite, contresignée par les deux parties : la lettre de mission devient ainsi la première pièce du dossier KYC. Le cabinet identifie et vérifie son client avant d'accepter la mission, comprend l'objet de la relation et identifie les personnes physiques qui, in fine, possèdent ou contrôlent la société. Le registre public des bénéficiaires effectifs tenu auprès du CNRC, prévu par l'article 8 de la loi, est une source utile, mais il ne dispense pas d'un examen critique des organigrammes. Les personnes politiquement exposées et les clients liés à des pays à haut risque appellent une vigilance renforcée.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Lorsqu'il soupçonne qu'une opération est liée au blanchiment, au financement du terrorisme ou de la prolifération, le professionnel la déclare à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances, y compris lorsqu'il ne s'agit que d'une tentative. La déclaration est confidentielle : le client ne doit jamais en être informé. La forme des déclarations est encadrée par la CTRF, notamment par son instruction n° 02 du 4 décembre 2023. Une déclaration utile est motivée : elle explique pourquoi l'opération est incohérente avec le profil du client, pièces à l'appui.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le cabinet filtre ses clients et leurs bénéficiaires effectifs contre les listes de sanctions, notamment celles du Conseil de sécurité des Nations unies et la liste nationale, à l'entrée en relation et à chaque mise à jour des listes. Une correspondance positive se traite sans délai, avec information des autorités compétentes. Pour un petit cabinet, l'essentiel est de savoir qui vérifie, quand, et comment la vérification est tracée.

Conservation des documents

Les pièces d'identification, les conventions, les analyses de risque et les documents relatifs aux opérations doivent être conservés de façon à pouvoir reconstituer une relation ou une opération et être produits rapidement à l'autorité de contrôle ou à la CTRF. Les dossiers de travail d'audit, déjà soumis à des règles d'archivage professionnelles, doivent être articulés avec ces exigences.

Formation et organisation interne

Le règlement exige des programmes écrits et à jour, comprenant politiques, procédures formalisées et contrôle interne, proportionnés aux risques et à la taille de l'activité. Concrètement : un associé ou un cadre référent conformité, une procédure d'acceptation et de maintien des missions, un circuit d'alerte interne et une formation régulière de tous les collaborateurs, associés compris. Notre guide sur la fonction compliance en Algérie détaille comment positionner ce rôle.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

Les professionnels du chiffre disposent d'un poste d'observation unique. Voici les signaux qui doivent conduire à approfondir l'analyse :

• des opérations sans justification économique ou commerciale apparente, ou d'une complexité inhabituelle au regard de l'activité ;
• des apports en compte courant d'associé ou des augmentations de capital importants, dont l'origine des fonds n'est pas documentée ;
• des montants, notamment en espèces, sans rapport avec le chiffre d'affaires ou les flux habituels du client ;
• une facturation fictive ou circulaire entre sociétés liées, des prestations de services impossibles à matérialiser ;
• des prêts ou avances entre sociétés d'un même groupe sans contrat, sans intérêts ni échéancier ;
• des changements fréquents d'actionnaires, de gérants ou de siège, ou des prête-noms manifestes ;
• une pression pour certifier rapidement des comptes, ou le refus de produire certaines pièces justificatives ;
• des flux avec des pays à haut risque, ou toute trace d'opérations sur des actifs virtuels, interdits en Algérie.

4. Les erreurs fréquentes

Dans les cabinets d'expertise et d'audit, nous observons des écarts récurrents :

• Considérer la LCB-FT comme un sujet bancaire : beaucoup de cabinets pensent que la banque du client fait déjà le travail, alors que l'obligation pèse sur chaque assujetti.
• Accepter une mission sans dossier KYC : la lettre de mission est signée, mais l'identification des bénéficiaires effectifs n'est ni faite ni archivée.
• Une analyse des risques générique : un document type, jamais adapté à la clientèle réelle ni mis à jour annuellement.
• Confondre opinion d'audit et vigilance LCB-FT : une anomalie peut être non significative pour les comptes et pourtant constituer un soupçon à déclarer.
• Aucun circuit de déclaration : les collaborateurs ignorent à qui signaler un doute, et l'information se perd.
• Un filtrage des sanctions ponctuel : vérifié à l'entrée en relation, jamais repris lors des mises à jour des listes.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les experts-comptables et commissaires aux comptes

Fayçal Lounes a exercé près de vingt ans dans les grands cabinets d'audit internationaux, chez EY puis comme directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient. Il connaît de l'intérieur les contraintes d'un cabinet : saisonnalité, rotation des équipes, relation commerciale avec le client. Nous proposons :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : mesure de l'écart entre vos pratiques et le règlement de 2026, sur un échantillon de dossiers clients. Découvrez notre approche du diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : analyse des risques du cabinet, procédure d'acceptation des missions, modèles de dossiers, circuit de déclaration de soupçon, filtrage des sanctions.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) : cas pratiques tirés des missions d'expertise et d'audit, pour les associés et les équipes.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) : pour les associés qui veulent faire de la conformité un argument de confiance.

Consultez nos formations ou contactez-nous pour en parler.

Conclusion : la conformité, nouvelle composante de la qualité professionnelle

Avec le règlement mis en place par l'arrêté du 14 avril 2026, les obligations LCB-FT des experts-comptables et commissaires aux comptes sont désormais précisées par un texte sectoriel, sous le contrôle du Conseil national de la comptabilité. Analyse annuelle des risques, convention écrite pour chaque mission, identification des bénéficiaires effectifs, déclaration à la CTRF et filtrage des sanctions : ces exigences prolongent naturellement le scepticisme professionnel qui fait la valeur du métier. Les cabinets qui les intègrent dès maintenant à leurs procédures qualité seront prêts pour les contrôles et pour l'évaluation du GAFI attendue vers 2029. Pour une vue d'ensemble du cadre, lisez notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.