Obligations LCB-FT des acteurs du marché financier en Algérie (2026)

Une souscription importante réglée par un tiers, des titres achetés puis revendus en quelques jours sans logique apparente, un investisseur qui place des fonds dans un projet participatif puis en demande le remboursement sur un autre compte : le marché financier offre lui aussi des moyens de faire circuler et de « blanchir » des fonds. Les obligations LCB-FT des acteurs du marché financier visent à garantir que chaque investisseur est identifié, que l'origine de ses fonds est comprise et que les opérations atypiques sont repérées et signalées.

Le marché algérien est encore étroit, mais il s'ouvre : introductions en bourse, développement des OPC, capital-investissement et arrivée des plateformes de financement participatif. Cette ouverture attire de nouveaux investisseurs, y compris à distance, et donc de nouveaux risques. Depuis la sortie de l'Algérie de la liste grise du GAFI le 19 juin 2026, l'attention se porte sur l'efficacité réelle des dispositifs, y compris hors des banques ; la prochaine évaluation mutuelle est attendue vers 2029.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 et complétée par la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, constitue le socle. Son article 10 bis 3 désigne la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) comme autorité de contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB), des teneurs de comptes-conservateurs, des organismes de placement collectif (OPC), de la Bourse d'Alger, du dépositaire central, des sociétés de capital-investissement et des gestionnaires de plateformes de financement participatif. Pour une analyse détaillée, consultez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

La COSOB a publié des lignes directrices sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, diffusées sur le site de la Société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV). Elles s'adressent aux IOB, aux teneurs de comptes-conservateurs, aux OPCVM, à la Bourse d'Alger, au dépositaire central et aux sociétés de capital-investissement. Elles se réfèrent à la loi n° 05-01 dans une version antérieure à la réforme de 2023 : elles doivent donc être lues à la lumière des dispositions actuelles de la loi, qui prévalent.

Pour le financement participatif, le règlement COSOB n° 23-01 du 12 avril 2023, approuvé par arrêté du 4 septembre 2023, fixe les conditions d'agrément, d'exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif ; les premières plateformes ont depuis été agréées. Les déclarations de soupçon sont adressées à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Les lignes directrices demandent d'établir un profil de risque pour chaque client, mis à jour dès qu'un élément le modifie, et de segmenter la clientèle pour appliquer une vigilance proportionnée. Elles citent comme facteurs de risque élevé les clients non-résidents, les sociétés détenues par des mandataires, les structures de propriété complexes, les liens avec des pays non conformes ou sous sanctions, les relations sans présence physique et les paiements de tiers inconnus. Des mesures simplifiées sont possibles pour les risques faibles, comme les institutions réglementées, les sociétés cotées ou les administrations publiques, mais jamais en cas de soupçon. Intégrez aussi les conclusions de l'évaluation nationale et sectorielle des risques prévue par la loi n° 25-10.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

Tout client, permanent ou occasionnel, est identifié et vérifié à partir de sources fiables et indépendantes, de même que les pouvoirs des personnes agissant pour lui et l'identité du bénéficiaire effectif. Les lignes directrices fixent des données minimales : pour une personne physique, nationalité, activité, objet de la relation, revenus et origine des fonds ; pour une personne morale, structure de propriété et de contrôle, dirigeants, objet, revenus et modalités de fonctionnement du compte. Ces informations sont consignées dans un questionnaire « connaître son client » signé par le client et actualisées chaque année, ainsi qu'en cas de transaction importante ou de changement significatif. Le registre des bénéficiaires effectifs du CNRC permet de recouper les déclarations des personnes morales.

Les personnes politiquement exposées (PPE) relèvent du risque élevé : vigilance renforcée et autorisation de la haute direction pour engager ou poursuivre la relation. Les mesures renforcées comprennent la compréhension des opérations complexes ou anormalement élevées, l'obtention de l'origine des fonds ou du patrimoine, une surveillance plus fréquente et, le cas échéant, un premier paiement effectué par l'intermédiaire d'un autre établissement soumis à des normes similaires. Si la vigilance ne peut être menée à bien, le compte n'est pas ouvert, la relation n'est pas nouée ou il y est mis fin, et une déclaration de soupçon est envisagée.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Chaque opération atypique est examinée ; si le doute persiste après une demande d'informations complémentaires, elle est déclarée à la CTRF. Les lignes directrices rappellent que le déclarant de bonne foi est protégé, même si l'enquête n'aboutit pas, et que l'insuffisance des dispositifs internes peut elle-même être sanctionnée. La déclaration reste strictement confidentielle vis-à-vis du client. L'analyse des anomalies est centralisée auprès d'un correspondant interne.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Les mesures de gel prévues par la loi s'appliquent aux comptes espèces et aux comptes titres. Concrètement, clients, bénéficiaires effectifs, mandataires et contreparties de règlement doivent être filtrés contre les listes de sanctions en vigueur, notamment celles du Conseil de sécurité des Nations unies, à l'ouverture puis à chaque mise à jour des listes. Les lignes directrices prévoient qu'une défaillance peut entraîner une procédure disciplinaire.

Conservation des documents

Questionnaires KYC, pièces justificatives, ordres, avis d'opéré, relevés de comptes titres et analyses d'alertes doivent être conservés pendant la durée légale, de façon à permettre la reconstitution de chaque opération et à répondre sans délai à la COSOB ou à la CTRF.

Formation et organisation interne

Les lignes directrices confient à la haute direction le suivi du dispositif et au contrôle interne l'évaluation de l'application des politiques et le signalement des déficiences. La COSOB peut contrôler sur pièces et sur place et saisir sa chambre disciplinaire et arbitrale. En pratique, désignez un correspondant LCB-FT identifié, formez les équipes front office, back office et conservation, et documentez ces formations. Notre guide sur la fonction compliance en Algérie vous aide à positionner ce rôle.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• dépôt de fonds sur un compte titres suivi d'une demande de retrait rapide, sans investissement ou presque ;
• achats et ventes rapprochés sans logique économique, le client acceptant des pertes ou des frais élevés ;
• souscriptions ou règlements effectués par des tiers sans lien apparent avec le client ;
• transferts de titres entre comptes de personnes différentes sans contrepartie identifiable ;
• montants investis sans rapport avec les revenus ou le patrimoine déclarés dans le questionnaire KYC ;
• structure de détention opaque, recours à des mandataires ou refus d'identifier le bénéficiaire effectif ;
• ordres passés juste avant la publication d'une information importante sur un émetteur ;
• sur une plateforme participative : investisseurs multiples partageant les mêmes coordonnées, porteur de projet lié aux investisseurs, demande de remboursement sur un compte différent.

4. Les erreurs fréquentes

Chez les intermédiaires financiers de taille moyenne, nous observons des faiblesses récurrentes.

• Se reposer sur la banque : l'intermédiaire suppose que la banque teneuse du compte espèces a déjà fait les vérifications, alors qu'il reste responsable de sa propre vigilance.
• Un questionnaire KYC rempli une fois pour toutes, jamais actualisé, sans information exploitable sur l'origine des fonds.
• Aucune surveillance des opérations : les ordres sont exécutés sans scénario d'alerte ni revue a posteriori.
• Une confusion entre abus de marché et blanchiment : les deux sujets se recoupent, mais appellent des analyses et des déclarations distinctes.
• Des lignes directrices non actualisées en interne, sans prise en compte des apports de la loi n° 23-01 et de la loi n° 25-10.
• Pour les nouveaux acteurs (OPC, capital-investissement, plateformes), un dispositif LCB-FT conçu après le lancement, et non dès la conception de l'offre.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les acteurs du marché financier

Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire en Europe, aux États-Unis et au Moyen-Orient, accompagne les intermédiaires et investisseurs institutionnels :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : écarts entre vos pratiques, la loi modifiée et les attentes de la COSOB, plan d'action priorisé. Voir notre article sur le diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : cartographie des risques, questionnaires KYC, scénarios de surveillance adaptés aux titres et aux plateformes, filtrage des sanctions, circuit de déclaration.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) pour les équipes front et back office. Consultez nos formations.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) pour les dirigeants et conseils d'administration.

Pour en discuter, contactez-nous. Retrouvez le cadre général dans notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie.

Conclusion : accompagner l'essor du marché avec un dispositif crédible

Les obligations LCB-FT des acteurs du marché financier reposent sur des principes clairs : profil de risque par client, identification du bénéficiaire effectif, questionnaire KYC actualisé, vigilance renforcée pour les PPE, surveillance des opérations, déclaration à la CTRF et application des mesures de gel. À mesure que le marché s'ouvre à de nouveaux investisseurs et à de nouveaux produits, la COSOB et les évaluateurs du GAFI regarderont de près la qualité de ces dispositifs. Les acteurs qui les intègrent dès la conception de leurs offres renforcent à la fois leur conformité et la confiance des investisseurs.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.