Lois 05-01, 23-01 et 25-10 : ce qui a changé dans la lutte anti-blanchiment en Algérie

En vingt ans, le droit algérien de la lutte anti-blanchiment a davantage changé que durant toute la période précédente. Pour un dirigeant de banque, d'assurance ou d'étude notariale, la loi blanchiment Algérie n'est plus un texte unique que l'on consulte une fois : c'est un empilement de réformes, de règlements et d'instructions qui redéfinissent en continu ce que l'on attend de vous. Les procédures rédigées il y a cinq ans sont, dans bien des cas, déjà dépassées.

Cet article retrace l'évolution du cadre, de la loi 05-01 aux réformes de 2023 et de 2025, puis traduit ces changements en obligations concrètes et en plan d'action. Il complète notre guide de référence sur la conformité LCB-FT Algérie, qui présente le dispositif dans son ensemble.

1. Loi blanchiment Algérie : le socle de 2005 et la réforme de 2012

Un texte fondateur toujours en vigueur

La loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme reste, aujourd'hui encore, la colonne vertébrale du dispositif. Elle n'a jamais été abrogée : chaque réforme est venue la modifier et la compléter. Elle a posé les principes que tout assujetti connaît : identification de la clientèle, conservation des documents, déclaration de soupçon auprès de la CTRF, la Cellule de traitement du renseignement financier placée auprès du ministère des Finances.

L'ordonnance 12-02 : un premier durcissement

L'ordonnance n° 12-02 de 2012 a élargi les infractions sous-jacentes au blanchiment, précisé l'incrimination du financement du terrorisme indépendamment de la commission d'un attentat, et renforcé l'obligation de s'informer sur l'identité du bénéficiaire effectif lorsque le client semble agir pour le compte d'autrui. Elle a aussi conforté la distinction entre institutions financières et entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), qui structure encore le périmètre des assujettis.

Les limites de ce premier cadre

Ce socle reposait largement sur une logique de règles : appliquer une liste de diligences, quel que soit le profil du client. Les standards internationaux du GAFI, révisés en 2012, exigeaient désormais une approche fondée sur les risques, une transparence accrue sur les bénéficiaires effectifs et la prise en compte du financement de la prolifération. C'est cet écart que les réformes suivantes ont cherché à combler.

2. La loi 23-01 de 2023 : une refonte dictée par l'évaluation du GAFI

Le contexte : préparer l'évaluation mutuelle

La loi 23-01 du 7 février 2023 a été adoptée alors que l'Algérie se préparait à son évaluation mutuelle conduite dans le cadre du GAFIMOAN, l'organisme régional de type GAFI pour la région MENA. L'enjeu était double : aligner le texte sur les standards internationaux et démontrer la volonté politique de les appliquer. L'inscription de l'Algérie sur la liste grise du GAFI, le 25 octobre 2024, a montré que le chantier de l'efficacité restait ouvert malgré cette réforme.

Les principaux apports

• Le financement de la prolifération des armes de destruction massive entre dans le champ de la loi, aux côtés du blanchiment et du financement du terrorisme ;
• L'approche fondée sur les risques est renforcée : les assujettis doivent identifier et évaluer leurs risques et proportionner leurs mesures à leur nature et à leur taille ;
• Les bénéficiaires effectifs font l'objet d'exigences d'identification accrues, dans le sillage desquelles a été mis en place le registre des bénéficiaires effectifs tenu par le CNRC ;
• Les autorités de contrôle voient leur rôle clarifié et peuvent prendre des mesures disciplinaires contre les assujettis défaillants, sans préjudice des poursuites pénales.

Ce que la réforme a changé en pratique

Pour beaucoup d'établissements, la loi 23-01 a marqué le passage d'une conformité documentaire à une conformité démontrable. Il ne suffit plus d'avoir une procédure : il faut prouver qu'elle est adaptée à vos risques et effectivement appliquée. Dans nos missions en Europe et dans le Golfe, nous avons vu la même bascule après chaque cycle d'évaluation : les superviseurs déplacent leur attention de l'existence des dispositifs vers leurs résultats.

3. La loi 25-10 de 2025 : risques partagés et cryptoactifs

Une évaluation nationale et sectorielle des risques

La loi 25-10 du 24 juillet 2025, publiée au Journal officiel n° 48 de 2025, impose une évaluation nationale et sectorielle des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération, régulièrement mise à jour et partagée avec les assujettis. C'est un changement structurant : votre propre cartographie des risques doit désormais s'articuler avec cette évaluation. Un établissement qui ignorerait un risque identifié au niveau national ou sectoriel aurait beaucoup de mal à justifier ce choix devant son superviseur.

Le durcissement de l'interdiction des cryptoactifs

La loi 25-10 durcit l'interdiction des cryptoactifs : émission, achat, vente, détention, utilisation comme moyen de paiement ou d'investissement, promotion et exploitation de plateformes d'échange sont prohibés et passibles de sanctions pénales. Pour les banques, cela signifie concrètement des scénarios de surveillance capables de repérer les flux liés à des plateformes étrangères ou à des intermédiaires informels.

Associations et professions exposées

Selon la presse algérienne, la réforme renforce aussi l'encadrement des associations, appelées à justifier l'origine de leurs fonds, et la surveillance des professions jugées à risque, comme les agents immobiliers ou les négociants en bijoux. Le même Journal officiel publie la loi n° 25-11 relative à la protection des données personnelles, avec laquelle vos traitements KYC doivent rester compatibles.

4. Les textes d'application : où se jouent les obligations des assujettis

Les lois fixent les principes ; les textes d'application en précisent les modalités. C'est là que se situent la plupart des obligations des assujettis au quotidien.

L'instruction 04-2026 : le KYC unifié

L'instruction n° 04-2026 est sans doute le texte le plus opérationnel. Elle prévoit une notation du risque client sur quatre paramètres, la consultation du registre des bénéficiaires effectifs du CNRC, l'autorisation de la direction générale pour l'entrée en relation avec une personne politiquement exposée et des cas de refus d'entrée en relation. Elle fixe surtout une périodicité de revue des dossiers : au moins annuelle pour le risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen, tous les cinq ans pour le risque faible.

Un cadre de contrôle interne à respecter

Pour les banques et établissements financiers, ces exigences s'inscrivent dans le règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne. Le dispositif LCB-FT doit donc être intégré à la gouvernance, aux contrôles permanents et à l'audit interne, et non traité comme une fonction isolée.

5. Conséquences concrètes et plan d'action pour les assujettis

Ce qui change selon votre secteur

• Banques et établissements financiers : révision de la classification des risques sur la base de l'instruction 04-2026, campagne de mise à jour des dossiers existants, adaptation des scénarios de surveillance aux cryptoactifs ;
• Compagnies d'assurance : identification des bénéficiaires effectifs des souscripteurs personnes morales, vigilance sur les rachats anticipés et les primes atypiques ;
• EPNFD (notaires, avocats, comptables, agents immobiliers, négociants) : formalisation d'une évaluation des risques adaptée à leur taille, procédure écrite de déclaration de soupçon, traçabilité des diligences.

Un plan d'action en cinq étapes

1. Mettre à jour la veille réglementaire : intégrer la version consolidée de la loi 05-01 et les textes d'application dans un référentiel unique ;
2. Revoir la cartographie des risques en l'articulant avec l'évaluation nationale et sectorielle prévue par la loi 25-10 ;
3. Réviser les procédures KYC : notation, bénéficiaires effectifs, PPE, cas de refus, périodicité des revues ;
4. Remédier au stock de dossiers en commençant par les clients à risque élevé ;
5. Former et rendre compte : sensibiliser les équipes et présenter régulièrement l'avancement à la direction générale et au conseil.

Mesurer d'abord l'écart

Avant de lancer ces chantiers, mieux vaut savoir précisément où vous en êtes. Un diagnostic de conformité permet de confronter vos pratiques aux exigences de la loi 23-01, de la loi 25-10 et de l'instruction 04-2026, puis de prioriser les actions. Notre expérience montre qu'un plan ciblé, porté par la direction et suivi trimestriellement, produit davantage de résultats qu'un projet de refonte totale mené sans arbitrage.

Conclusion : la loi blanchiment Algérie, un cadre désormais exigeant et évolutif

De la loi blanchiment Algérie de 2005 aux réformes de 2023 et de 2025, la logique a profondément changé : on est passé d'une liste de diligences à une approche par les risques, éclairée par une évaluation nationale partagée et outillée par des textes d'application précis. La sortie de la liste grise du GAFI, le 19 juin 2026, ne marque pas la fin du chemin : la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, jugera l'efficacité réelle des dispositifs. Les assujettis qui auront aligné leurs procédures, remédié à leurs dossiers et formé leurs équipes aborderont cette échéance avec sérénité, et rassureront au passage leurs partenaires étrangers.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.