Obligations LCB-FT des associations en Algérie (2026)

Une collecte organisée pendant le Ramadan, un don d'un bienfaiteur résidant à l'étranger, une aide distribuée en espèces dans une wilaya frontalière : ces gestes ordinaires de la vie associative peuvent, sans contrôle, être détournés au profit du financement du terrorisme. Les obligations LCB-FT des associations obéissent toutefois à une logique particulière. Les associations ne sont pas des assujettis comme les banques ou les notaires : la loi les soumet à un régime propre, fait de surveillance et de règles prudentielles, placé sous le contrôle du ministère chargé de l'Intérieur.

Ce régime prend une importance nouvelle. L'Algérie a quitté la liste grise du GAFI le 19 juin 2026, et la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, examinera la manière dont le pays protège ses organismes à but non lucratif sans entraver leur action. Pour les présidents, trésoriers et membres de bureaux, l'enjeu est double : préserver la confiance des donateurs et conserver l'accès aux services bancaires, indispensable à toute association.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

Un régime spécifique dans la loi n° 05-01 modifiée

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, profondément remaniée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023, distingue deux catégories. D'un côté, les assujettis de l'article 4 (institutions financières et entreprises et professions non financières désignées), tenus d'appliquer l'ensemble des mesures préventives, dont la déclaration de soupçon. De l'autre, les associations et organismes à but non lucratif, visés aux articles 5 bis 4 et 5 bis 5 : toute association qui recueille, reçoit, donne ou transfère des fonds est soumise à une surveillance appropriée et doit respecter des règles prudentielles, au premier rang desquelles l'obligation de s'abstenir de recevoir des espèces sans autorisation préalable. Pour une vue d'ensemble de ces réformes, consultez notre analyse des lois 05-01, 23-01 et 25-10.

La loi n° 25-10 et l'origine des fonds

La loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 (JO n° 48 de 2025) a de nouveau renforcé le dispositif, notamment en imposant une évaluation nationale et sectorielle des risques régulièrement mise à jour. Selon plusieurs médias (Algérie360, APA News), elle accroît la surveillance des associations, qui doivent justifier l'origine de leurs fonds et refuser tout don d'origine douteuse ou non identifiable. Avant d'en tirer des procédures détaillées, référez-vous au texte publié.

La loi sur les associations et l'autorité de contrôle

La loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations reste en vigueur. Elle soumet les fonds d'origine étrangère à l'accord préalable de l'autorité compétente et impose une comptabilité à partie double validée par un commissaire aux comptes ainsi qu'un compte unique auprès d'une banque ou d'un établissement financier public. Un avant-projet de réforme a été soumis à consultation, mais aucune nouvelle loi n'a été publiée à ce jour. Enfin, l'article 10 bis 3 de la loi n° 05-01 désigne le ministère chargé de l'Intérieur comme autorité de contrôle et de surveillance LCB-FT des associations et organismes à but non lucratif.

2. Les obligations clés

Les associations n'ont pas à reproduire le dispositif d'une banque. Elles doivent en revanche démontrer qu'elles maîtrisent l'origine et la destination de leurs fonds, ce qui suppose quelques pratiques structurées.

Évaluer et classer ses risques

Le GAFI a révisé sa recommandation 8 le 16 novembre 2023 pour que les mesures soient ciblées et proportionnées : toutes les associations ne présentent pas le même risque. Une association culturelle de quartier n'a pas le profil d'une organisation caritative qui transfère des fonds vers des zones de conflit. Identifiez vos facteurs d'exposition : nature des activités, origine des ressources, part des espèces, zones d'intervention, partenaires étrangers. L'évaluation nationale prévue par la loi n° 25-10 doit nourrir cette analyse.

Connaître donateurs, bénéficiaires et partenaires

L'équivalent du KYC, pour une association, porte sur trois cercles : les donateurs significatifs, dont il faut connaître l'identité et l'origine des fonds ; les partenaires et intermédiaires qui exécutent les projets ; les bénéficiaires finaux de l'aide. Conservez une fiche d'identification pour chaque don important, vérifiez la réalité des partenaires et refusez les fonds dont la provenance ne peut être établie.

Signalement : pas de déclaration de soupçon au sens strict

La déclaration de soupçon à la CTRF est une obligation des assujettis de l'article 4. L'association n'y est donc pas tenue au même titre. Mais sa banque l'est : elle surveille le compte de l'association et peut déclarer à la CTRF une opération incohérente. Documentez chaque refus de don et chaque anomalie, informez vos instances dirigeantes, et prenez conseil face à un fait grave.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Une association ne doit jamais recevoir de fonds de personnes ou d'entités liées au terrorisme, ni leur en verser. Vérifiez les noms de vos donateurs importants, partenaires et prestataires au regard des listes de sanctions, en particulier celles du Conseil de sécurité des Nations unies, avant tout engagement financier.

Traçabilité et conservation des documents

Comptabilité à partie double, compte bancaire unique, rapports financiers annuels, conventions de partenariat, justificatifs de distribution de l'aide : cette documentation constitue la meilleure protection de l'association lors d'un contrôle du ministère chargé de l'Intérieur ou d'une demande de sa banque. Archivez-la de façon ordonnée et accessible.

Gouvernance, formation et organisation interne

Désignez au sein du bureau un responsable du contrôle des fonds, instaurez la double signature pour les dépenses importantes et faites valider annuellement les comptes par le commissaire aux comptes. Sensibilisez les bénévoles qui collectent les dons : ce sont eux qui repèrent en premier une proposition inhabituelle.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

Les cas d'abus d'organismes à but non lucratif décrits par le GAFI reposent souvent sur des mécanismes simples. Restez attentif aux signaux suivants :

• un don important et inattendu d'une personne inconnue, assorti d'une demande de redistribution rapide à un tiers désigné ;
• une proposition de don en espèces conséquent, ou le refus du donateur de passer par le compte bancaire ;
• des fonds provenant de l'étranger sans convention de coopération ni accord de l'autorité compétente ;
• un partenaire ou intermédiaire incapable de justifier l'utilisation des fonds ou de produire des preuves de distribution ;
• des projets dans des zones à risque sans contrôle sur le terrain ni bénéficiaires identifiés ;
• des retraits d'espèces répétés et sans lien clair avec les activités statutaires ;
• un dirigeant ou membre qui gère seul les fonds et s'oppose à tout contrôle ;
• un écart persistant entre les ressources déclarées et le train de vie de l'association.

4. Les erreurs fréquentes

Les difficultés que nous observons dans les organisations à but non lucratif tiennent rarement à la mauvaise foi ; elles viennent surtout d'un manque de méthode.

• Croire que la LCB-FT ne concerne que les banques : le régime propre aux associations est moins lourd, mais il est réel et contrôlé.
• Accepter les espèces par habitude lors des collectes, sans autorisation ni reçu nominatif.
• Ne pas documenter l'origine des dons importants, notamment ceux de la diaspora ou de bienfaiteurs étrangers.
• Confier les fonds à une seule personne, sans double signature ni rapprochement bancaire régulier.
• Négliger le suivi des partenaires qui distribuent l'aide pour le compte de l'association.
• Remettre tardivement les rapports financiers, ce qui fragilise la relation avec l'autorité de contrôle et la banque.

Ces faiblesses sont d'autant plus sensibles qu'une banque, qui applique ses propres obligations de vigilance, peut retarder les opérations, voire mettre fin à la relation si l'association ne justifie pas ses flux.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les associations

Hodemia Consulting, fondé par Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire en Europe, aux États-Unis et au Moyen-Orient, aide les associations et fondations à structurer une gestion des fonds conforme et proportionnée :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : revue des ressources, des pratiques de collecte, de la gouvernance financière et de la documentation. Découvrez notre approche du diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT adapté au secteur associatif : cartographie des risques, procédure d'acceptation des dons, contrôle des partenaires, filtrage des listes de sanctions.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) pour les membres du bureau, trésoriers et bénévoles : voir nos formations.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) pour les dirigeants et conseils d'administration des fondations et grandes associations.

Pour cadrer votre démarche, lisez aussi notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie, puis contactez-nous.

Conclusion : protéger la mission de l'association

Les obligations LCB-FT des associations ne font pas d'elles des assujettis au sens de l'article 4, mais elles les placent sous une surveillance réelle du ministère chargé de l'Intérieur, avec des règles prudentielles précises, dont l'interdiction de recevoir des espèces sans autorisation préalable. Après la sortie de la liste grise et dans la perspective de l'évaluation attendue vers 2029, les associations qui savent prouver l'origine et la destination de leurs fonds protègent à la fois leur mission, leurs donateurs et leur relation bancaire. Une gouvernance financière simple, documentée et partagée suffit souvent à franchir l'essentiel du chemin.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.