Obligations LCB-FT des compagnies et courtiers d'assurance en Algérie (2026)

Un contrat d'épargne racheté quelques mois après sa souscription, un bénéficiaire modifié à la veille d'un sinistre : le secteur des assurances offre aux blanchisseurs des outils discrets pour faire circuler et « légitimer » des fonds. Les obligations LCB-FT des compagnies et courtiers d'assurance visent précisément à fermer ces portes, en imposant à chaque intervenant de connaître ses clients, de comprendre l'origine des fonds et de signaler ce qui ne s'explique pas.

Le contexte rend le sujet prioritaire. L'Algérie a quitté la liste grise du GAFI le 19 juin 2026, mais la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, portera sur l'efficacité réelle des dispositifs, y compris hors du secteur bancaire. Avec le règlement de la Commission de supervision des assurances (CSA) n° 01 du 6 novembre 2024, les assureurs, réassureurs et courtiers disposent désormais d'un référentiel détaillé : il ne reste plus d'excuse pour une conformité de façade.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

Le socle est la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, profondément modifiée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 puis complétée par la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025. Son article 10 bis 3 désigne l'autorité de supervision des assurances, la Commission de supervision des assurances, comme autorité de contrôle des sociétés d'assurance, des courtiers d'assurance et des sociétés d'affacturage. Pour une lecture d'ensemble de la réforme, consultez notre analyse de la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

Le texte sectoriel de référence est le règlement de la CSA n° 01 du 6 novembre 2024, pris après délibération de la Commission du 23 octobre 2024. Il fixe les obligations de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive applicables aux sociétés d'assurance et/ou de réassurance et aux courtiers d'assurance agréés. Il s'organise en neuf chapitres, de l'approche fondée sur les risques jusqu'aux sanctions.

Les déclarations de soupçon sont adressées à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), placée auprès du ministère des Finances.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Le règlement impose une évaluation documentée des risques adaptée à la nature, à la taille et à l'étendue de l'activité. Elle couvre les clients, les pays et zones géographiques, les produits, services, opérations et canaux de distribution, en tenant compte de l'évaluation nationale. Elle est mise à jour périodiquement, diffusée en interne et communiquée à la CSA. Tout nouveau produit, toute nouvelle pratique ou technologie, notamment la souscription à distance, doit faire l'objet d'une analyse de risque avant son lancement. Les politiques et procédures qui en découlent sont approuvées par la direction générale : mesures renforcées pour les risques élevés, mesures simplifiées possibles uniquement pour des risques faibles démontrés.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

La vigilance s'applique à l'entrée en relation, en cas de soupçon quel que soit le montant, et en cas de doute sur les données d'identification. Les personnes physiques sont identifiées sur pièce officielle en cours de validité avec photographie ; les personnes morales au moyen des statuts, de la preuve d'immatriculation, de l'adresse réelle et des pouvoirs des dirigeants. Est notamment bénéficiaire effectif toute personne physique détenant directement ou indirectement 20 % ou plus du capital ou des droits de vote ; à défaut, la personne qui exerce le contrôle, et en dernier recours le représentant légal. Le registre des bénéficiaires effectifs tenu par le CNRC permet de recouper ces informations.

Deux points sont propres au secteur. D'abord, les bénéficiaires des contrats d'assurance vie et des contrats d'investissement, désignés nommément ou par catégorie, doivent être identifiés et vérifiés au plus tard au moment de l'indemnisation. Ensuite, les personnes politiquement exposées (PPE), leurs familles et leurs proches exigent l'autorisation de la direction générale avant l'entrée en relation, la détermination de l'origine des fonds et une surveillance renforcée. Si le bénéficiaire d'un contrat vie est une PPE, la direction générale est informée avant le paiement.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Toute opération suspecte est déclarée à la CTRF, même si elle a déjà été exécutée ou ne peut être suspendue, et tout élément nouveau est transmis sans délai. La déclaration est couverte par le secret professionnel et ne doit jamais être révélée au client. Lorsque la vigilance ne peut être menée à bien, l'assujetti ne noue pas la relation ou n'exécute pas l'opération ; pour un client existant, il met fin à la relation et envisage une déclaration. S'il craint d'alerter le client en poursuivant ses diligences, il s'abstient et déclare.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le règlement impose l'application immédiate des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies : gel des biens et interdiction de relation ou d'opération avec les personnes désignées, au moyen de systèmes électroniques de filtrage. En pratique, le filtrage doit couvrir souscripteurs, assurés, bénéficiaires et tiers payeurs. Les relations avec les pays à haut risque désignés par la CTRF appellent une vigilance renforcée.

Conservation des documents

Les documents de vigilance, les livres de comptes et la correspondance sont conservés au moins cinq ans après la fin de la relation ou la date de l'opération occasionnelle ; les pièces relatives aux opérations, au moins cinq ans après leur exécution, de manière à permettre la reconstitution des transactions. Vous devez pouvoir répondre sans délai aux demandes des autorités.

Formation et organisation interne

Le programme LCB-FT fait partie intégrante du contrôle interne. Il repose sur un cadre supérieur de la direction générale chargé de la conformité et correspondant principal de la CTRF, doté d'indépendance et d'un accès aux registres, sur une fonction d'audit indépendante, sur des procédures de recrutement exigeantes et sur une formation continue. Les procédures sont communiquées à tous les salariés, qui peuvent signaler une opération suspecte au responsable conformité. Pour structurer ce rôle, consultez notre guide sur la fonction compliance en Algérie.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• souscription d'un contrat d'épargne ou de capitalisation suivie d'un rachat anticipé rapide, le client acceptant sans discuter les pénalités ;
• versement de primes importantes en espèces, ou fractionné pour rester discret, sans lien avec les revenus déclarés ;
• primes réglées par un tiers sans lien apparent avec le souscripteur ou l'assuré ;
• désignation ou changement de bénéficiaire au profit d'une personne sans lien familial ou économique identifiable, notamment peu avant un rachat ou un sinistre ;
• sinistres répétés ou montages dans lesquels l'indemnisation sert à justifier l'origine de fonds ;
• client réticent à fournir ses pièces, structure de détention opaque ou interposition de prête-noms ;
• apporteur ou intermédiaire concentrant des affaires atypiques, ou client lié à un pays à haut risque.

4. Les erreurs fréquentes

Dans les compagnies et cabinets de courtage, nous observons des faiblesses récurrentes, souvent liées à l'idée que l'assurance serait un secteur « peu exposé ».

• Une cartographie des risques générique, recopiée d'un modèle bancaire, qui ignore les spécificités des branches vie, dommages ou transport et des canaux de distribution.
• Un KYC limité au souscripteur : l'assuré, le bénéficiaire du contrat vie et le tiers payeur ne sont ni identifiés ni filtrés.
• Un réseau de distribution hors du dispositif : agents et partenaires collectent les pièces sans procédure ni formation, et la compagnie ne contrôle pas leur qualité.
• Une confusion entre fraude à l'assurance et blanchiment : les dossiers suspects sont traités sous l'angle de la fraude, sans examen d'une éventuelle déclaration à la CTRF.
• Un responsable conformité sans autorité, rattaché trop bas et sans accès complet aux systèmes de gestion des contrats et des sinistres.
• Un filtrage des listes de sanctions ponctuel, réalisé à l'entrée en relation mais jamais rejoué lors des mises à jour.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les compagnies et courtiers d'assurance

Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire en Europe, aux États-Unis et au Moyen-Orient, accompagne les assureurs et intermédiaires :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : mesure des écarts entre vos pratiques et le règlement CSA n° 01, avec un plan d'action priorisé. Découvrez la démarche dans notre article sur le diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : cartographie des risques par branche et par canal, procédures de vigilance, traitement des bénéficiaires de contrats vie, filtrage des sanctions, circuit de déclaration à la CTRF.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) pour les équipes de souscription, de gestion des sinistres et les réseaux de distribution. Consultez nos formations.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) pour les dirigeants et administrateurs appelés à approuver la politique LCB-FT.

Pour échanger sur votre situation, contactez-nous. Pour une vue d'ensemble du cadre, lisez aussi notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie.

Conclusion : faire du règlement CSA un levier de maîtrise des risques

Les obligations LCB-FT des compagnies et courtiers d'assurance sont désormais précises : évaluation documentée des risques, identification du client, du bénéficiaire effectif et du bénéficiaire du contrat, vigilance renforcée pour les PPE, déclaration à la CTRF, application immédiate des sanctions onusiennes et conservation des pièces pendant au moins cinq ans. La sortie de la liste grise ne réduit aucune de ces exigences ; elle déplace l'attention vers la preuve de leur application. Les acteurs qui investissent dès maintenant dans des procédures adaptées à leurs produits, un réseau formé et une gouvernance engagée seront prêts pour les contrôles de la CSA comme pour la prochaine évaluation du GAFI.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.