Fonction compliance : le guide complet pour structurer la conformité en entreprise en Algérie

Une banque correspondante qui suspend une relation, un partenaire européen qui exige vos politiques anticorruption, un inspecteur qui demande la preuve de vos contrôles : dans ces moments, une question s'impose au dirigeant. Qui, dans l'entreprise, est chargé de garantir que les règles sont connues, appliquées et vérifiées ? La réponse tient en deux mots : la fonction compliance Algérie, encore trop souvent réduite à un intitulé de poste sans moyens ni mandat clair.

Avec la réforme LCB-FT engagée par les lois n° 23-01 et n° 25-10, la loi n° 25-11 sur les données personnelles et une sortie de la liste grise du GAFI à consolider, la conformité réglementaire est devenue un enjeu de gouvernance. Ce guide vous donne les clés pour structurer une fonction crédible : missions, périmètre, positionnement, organisation, outils et étapes de mise en place, à partir de notre expérience en Algérie, en Europe et dans le Golfe.

1. Qu'est-ce que la fonction compliance et à quoi sert-elle ?

Une définition opérationnelle

La fonction compliance a pour objet de prévenir le risque de non-conformité, c'est-à-dire le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation résultant du non-respect des lois, des règlements, des normes professionnelles ou des engagements éthiques de l'entreprise. Elle ne se substitue pas aux opérationnels, qui restent responsables de leurs actes, mais elle leur donne le cadre, les outils et le contrôle nécessaires.

Les cinq missions essentielles

• Identifier les obligations applicables et suivre leur évolution (veille réglementaire) ;
• Évaluer les risques de non-conformité au moyen d'une cartographie régulièrement mise à jour ;
• Conseiller et former la direction et les équipes, notamment sur les nouveaux produits et les opérations sensibles ;
• Contrôler l'application effective des règles par des contrôles de deuxième niveau ;
• Rendre compte à la direction générale et au conseil d'administration, et gérer les relations avec les autorités sur son périmètre.

Au-delà de la contrainte : l'éthique des affaires

Une fonction compliance efficace ne se contente pas de cocher des cases. Elle diffuse une culture d'éthique des affaires, protège la réputation de l'entreprise et facilite l'accès aux financements et aux partenaires internationaux, qui examinent de plus en plus la qualité des dispositifs de leurs contreparties.

2. Le périmètre de la fonction compliance en Algérie

Le périmètre dépend du secteur et de l'exposition de l'entreprise, mais quatre blocs reviennent presque toujours.

La LCB-FT

Pour les assujettis à la loi n° 05-01 du 6 février 2005 modifiée, c'est le cœur du dispositif : approche par les risques, connaissance de la clientèle, vigilance renforcée, déclarations de soupçon à la CTRF, gel des avoirs. La loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 impose en outre une évaluation nationale et sectorielle des risques partagée avec les assujettis, qui doit nourrir votre propre analyse. Notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie détaille ces obligations.

L'anticorruption

La loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fixe le cadre : conflits d'intérêts, cadeaux et invitations, relations avec les agents publics, évaluation des tiers. La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, consacrée par la Constitution de 2020 et organisée par la loi n° 22-08 du 5 mai 2022, est chargée d'élaborer et de suivre la stratégie nationale en la matière.

Les données personnelles et les réglementations sectorielles

La loi n° 25-11 relative à la protection des données personnelles, publiée au Journal officiel n° 48 de 2025, impose de cartographier les traitements, de sécuriser les données et de respecter les droits des personnes. S'y ajoutent les règles propres à chaque secteur : Banque d'Algérie pour les banques et établissements financiers, COSOB pour les marchés financiers, autorités de régulation des assurances ou des télécommunications.

3. Positionnement, indépendance et rattachement de la fonction compliance

Ce qu'exige le règlement n° 11-08 pour les banques

Le règlement de la Banque d'Algérie n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers impose la mise en place d'un dispositif de contrôle du risque de non-conformité et la désignation d'un responsable chargé de veiller à sa cohérence et à son efficacité. Il exige aussi que la documentation du contrôle interne décrive les règles assurant l'indépendance des dispositifs de contrôle. Pour les autres secteurs, ce texte constitue une référence utile de bonnes pratiques.

Les trois conditions de l'indépendance

• Un rattachement élevé : idéalement à la direction générale, jamais à une direction commerciale ;
• Un accès direct au conseil d'administration ou à son comité d'audit, y compris hors présence de la direction ;
• Des moyens et un accès à l'information : budget, effectifs, droit de consulter tout document et d'interroger tout collaborateur.

Dans nos missions dans le Golfe, nous avons souvent vu des régulateurs juger l'indépendance sur des faits concrets : qui fixe la rémunération du responsable conformité, qui peut le révoquer, ses alertes ont-elles été suivies d'effets ? Un organigramme flatteur ne suffit pas.

Le modèle des trois lignes

Une confusion fréquente consiste à faire réaliser par la compliance les contrôles de premier niveau, voire les tâches opérationnelles comme la saisie des dossiers KYC. La fonction perd alors son recul et ne peut plus contrôler ce qu'elle produit elle-même.

4. Organiser la fonction compliance selon la taille de l'entreprise

Dans une banque ou un grand groupe

Une direction de la conformité dédiée s'impose, souvent structurée en pôles : sécurité financière (LCB-FT, sanctions), conformité réglementaire et déontologie, protection des données, contrôle permanent. Dans un groupe, un responsable central fixe les normes et s'appuie sur des correspondants dans les filiales ou les régions. Un comité de conformité, présidé par la direction générale, arbitre les sujets sensibles.

Dans une PME

Le principe de proportionnalité s'applique. La fonction peut être confiée à un cadre existant, juriste ou directeur administratif et financier, à condition que la mission soit écrite, que du temps lui soit réellement alloué et qu'il dispose d'un accès direct au dirigeant. Un appui externe ponctuel, pour la cartographie des risques ou la formation, compense utilement l'absence d'équipe dédiée.

Les outils et le reporting au conseil

Quelle que soit la taille, quelques outils sont indispensables :

• une cartographie des risques de non-conformité et un plan de contrôle annuel ;
• un recueil de politiques et procédures validé par la direction ;
• un dispositif d'alerte interne permettant de signaler les manquements en confiance ;
• des registres (cadeaux, conflits d'intérêts, incidents, déclarations de soupçon) ;
• un tableau de bord présenté au moins une fois par an au conseil, idéalement chaque trimestre au comité d'audit.

Un bon rapport au conseil tient en quelques pages : principaux risques, incidents, état d'avancement du plan d'action, résultats des contrôles et besoins en ressources. Il doit permettre aux administrateurs de décider, pas seulement d'être informés.

Les compétences du compliance officer

Le profil idéal combine une solide culture juridique et réglementaire, la compréhension des métiers de l'entreprise, des capacités d'analyse des risques et, surtout, des qualités humaines : courage de dire non, sens de la pédagogie, intégrité et diplomatie. La formation continue est indispensable, tant le cadre algérien évolue vite.

5. Mettre en place une fonction compliance Algérie : les étapes clés

Étape 1 : partir d'un diagnostic

Avant de recruter ou de rédiger des procédures, mesurez l'existant. Un diagnostic de conformité recense les obligations applicables, évalue la maturité du dispositif et identifie les écarts prioritaires.

Étape 2 : formaliser le mandat

Une charte de conformité, approuvée par le conseil, définit les missions, le rattachement, les pouvoirs d'investigation et les modalités de reporting de la fonction. Elle protège le responsable conformité et clarifie les attentes de chacun.

Étape 3 : construire le programme de conformité

Cartographie des risques, politiques, procédures, formation, contrôles et dispositif d'alerte forment l'ossature du programme de conformité. Il doit être proportionné aux risques réels, pas copié sur celui d'un groupe international.

Étape 4 : former et communiquer

Une formation de tous les collaborateurs, complétée par des sessions ciblées pour les fonctions exposées, ancre les bons réflexes. Le message de la direction générale est décisif : sans exemplarité au sommet, aucun dispositif ne tient.

Étape 5 : contrôler, mesurer, ajuster

Les premiers contrôles révèlent les écarts entre la règle et la pratique. Des indicateurs simples, suivis dans la durée, permettent de démontrer les progrès au conseil et au superviseur, puis d'ajuster le dispositif.

Conclusion : faire de la fonction compliance un levier de confiance

Structurer la fonction compliance Algérie ne relève plus du choix pour les entreprises exposées : c'est la condition d'une conformité réglementaire démontrable, d'une relation apaisée avec les superviseurs et de partenariats internationaux durables. Une fonction bien positionnée, dotée d'un mandat clair, de moyens proportionnés et d'un accès direct au conseil, transforme une contrainte en avantage compétitif. Commencez par mesurer votre point de départ, fixez des priorités réalistes et inscrivez la démarche dans la durée : c'est ainsi que se construit une culture d'éthique des affaires solide.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.