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LCB-FT & KYC

Conformité LCB-FT en Algérie : le guide complet pour les entreprises en 2026

Conformité LCB-FT Algérie : assujettis, loi 05-01, CTRF, KYC et GAFI. Le guide 2026 pour bâtir un dispositif solide après la liste grise. Lisez-le.

Dans cet article
  1. 1. Qui est concerné par la conformité LCB-FT en Algérie ?
  2. 2. Le cadre légal : de la loi 05-01 à l'instruction 04-2026
  3. 3. Les acteurs clés : CTRF, Banque d'Algérie, GAFI
  4. 4. Les sept piliers d'un dispositif LCB-FT efficace
  5. 5. Après la liste grise : quelle feuille de route pour les dirigeants ?
  6. Conclusion : faire de la conformité LCB-FT un atout durable
  7. Questions fréquentes

Un virement international bloqué, un correspondant bancaire qui exige un questionnaire de vingt pages, une inspection qui relève des dossiers clients incomplets : pour beaucoup de dirigeants algériens, la lutte anti-blanchiment est devenue une réalité opérationnelle très concrète. La conformité LCB-FT Algérie n'est plus un sujet réservé aux juristes des banques. Elle conditionne l'accès aux financements, la confiance des partenaires étrangers et, de plus en plus, la responsabilité personnelle des dirigeants.

L'année 2026 marque un tournant. L'Algérie a quitté la liste grise du GAFI le 19 juin, la Banque d'Algérie a unifié la procédure KYC et la loi n° 25-10 a encore renforcé le cadre. Ce guide vous donne une vue d'ensemble : qui est concerné, quels textes s'appliquent, quels acteurs surveillent, comment bâtir un dispositif efficace et par où commencer.

1. Qui est concerné par la conformité LCB-FT en Algérie ?

Les institutions financières

Les premiers assujettis à la loi n° 05-01 sont les acteurs du secteur financier : banques, établissements financiers, Algérie Poste, compagnies d'assurance, intermédiaires en opérations de bourse et, plus largement, toute entité qui reçoit des fonds, effectue des paiements ou gère des actifs pour le compte de tiers. Ce sont aussi les plus étroitement supervisés.

Les entreprises et professions non financières désignées

Le dispositif s'étend à des professions exposées par la nature de leurs opérations : notaires, avocats, huissiers et commissaires-priseurs, experts-comptables et commissaires aux comptes, agents immobiliers, négociants en métaux précieux et pierres précieuses, notamment. Les autorités de tutelle de ces professions déclinent progressivement, par des textes sectoriels, les obligations de vigilance qui leur sont applicables.

Les entreprises non assujetties, exposées par ricochet

Un industriel, un importateur ou une start-up ne sont pas directement assujettis. Pourtant, leurs banques leur appliquent des mesures KYC de plus en plus exigeantes : identification des bénéficiaires effectifs, justification de l'origine des fonds, documentation des opérations atypiques. Un importateur incapable d'expliquer la structure de son capital ou la provenance d'un apport en compte courant peut ainsi voir ses opérations retardées, voire sa relation bancaire remise en cause. Comprendre la logique LCB-FT permet d'anticiper ces demandes au lieu de les subir.

Une loi fondatrice plusieurs fois réformée

La loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme reste le texte de référence. Elle a été modifiée par l'ordonnance n° 12-02 en 2012, puis profondément remaniée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023, qui a notamment intégré le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Pour une analyse détaillée de cette réforme, consultez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

La loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, publiée au Journal officiel n° 48 de 2025, impose une évaluation nationale et sectorielle des risques régulièrement mise à jour et partagée avec les assujettis, et durcit l'interdiction des cryptoactifs. Le même Journal officiel publie la loi n° 25-11 sur la protection des données personnelles, qu'il faut articuler avec la collecte d'informations KYC.

Les textes de la Banque d'Algérie

TexteObjet principal
Règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011Contrôle interne des banques et établissements financiers
Règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024LCB-FT et financement de la prolifération
Instruction n° 04-2026 du 30 avril 2026Procédure KYC unifiée (banques, établissements financiers, Algérie Poste)

L'instruction n° 04-2026 est particulièrement structurante : notation du risque client sur quatre paramètres, consultation du registre des bénéficiaires effectifs du CNRC, autorisation de la direction générale pour l'entrée en relation avec une PPE, cas de refus d'entrée en relation et revue des dossiers au moins annuelle pour le risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen et tous les cinq ans pour le risque faible.

3. Les acteurs clés : CTRF, Banque d'Algérie, GAFI

La CTRF, cellule de renseignement financier

Placée auprès du ministère des Finances, la CTRF reçoit et analyse les déclarations de soupçon, puis transmet les dossiers aux autorités judiciaires lorsque les faits le justifient. Elle encadre aussi la forme des déclarations, comme l'illustre son instruction n° 02 du 4 décembre 2023. Pour un assujetti, la qualité des déclarations transmises à la CTRF est l'un des premiers indicateurs de maturité : une déclaration bien motivée, étayée de pièces, vaut mieux que dix signalements défensifs sans analyse.

La Banque d'Algérie et la Commission bancaire

La Banque d'Algérie édicte les règles applicables au secteur bancaire et contrôle leur respect, sur pièces et sur place. La Commission bancaire peut prononcer des sanctions disciplinaires en cas de manquement. Les autres secteurs relèvent de leurs propres autorités de contrôle, chargées de veiller au respect des obligations LCB-FT par les professions qu'elles supervisent.

Le GAFI et le GAFIMOAN

Le GAFI fixe les standards internationaux ; le GAFIMOAN, organisme régional de type GAFI pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, conduit les évaluations mutuelles de ses membres, dont l'Algérie. Ce sont ces évaluations qui ont conduit à l'inscription du pays sur la liste grise le 25 octobre 2024, puis à son retrait le 19 juin 2026.

4. Les sept piliers d'un dispositif LCB-FT efficace

Un dispositif de conformité ne se résume pas à une procédure. Il repose sur sept piliers qui doivent fonctionner ensemble.

Approche par les risques et KYC

  • Approche par les risques : cartographier l'exposition selon les clients, les produits, les canaux et les zones géographiques, en s'appuyant sur l'évaluation nationale prévue par la loi n° 25-10 ;
  • KYC : identifier et vérifier le client et ses bénéficiaires effectifs, comprendre l'objet de la relation, appliquer une vigilance renforcée aux PPE et aux situations à haut risque, puis mettre à jour les dossiers selon leur niveau de risque.

Surveillance, déclaration et gel des avoirs

  • Surveillance des opérations : scénarios d'alerte adaptés au profil de l'activité, analyse documentée des alertes ;
  • Déclaration de soupçon : circuit interne clair, délais maîtrisés, confidentialité absolue vis-à-vis du client ;
  • Gel des avoirs : filtrage des clients et des contreparties contre les listes de sanctions, notamment celles du Conseil de sécurité des Nations unies, avec mise en œuvre sans délai.

Formation et gouvernance

  • Formation : sensibilisation de tous les collaborateurs, modules approfondis pour les équipes en contact avec la clientèle et pour les analystes ;
  • Gouvernance : un responsable conformité doté d'autorité et de moyens, un reporting régulier à la direction générale et au conseil d'administration, un contrôle permanent et périodique.

Ce dernier pilier est souvent le plus négligé. Pour bien positionner cette fonction, consultez notre guide sur la fonction compliance en Algérie. Dans nos missions en Europe et dans le Golfe, nous avons constaté que les dispositifs défaillants pèchent rarement par l'absence de procédures, mais presque toujours par leur faible application et un manque d'implication de la direction.

5. Après la liste grise : quelle feuille de route pour les dirigeants ?

Ce que la sortie de la liste grise change, et ne change pas

Le retrait de la liste grise améliore l'image du pays et devrait faciliter les relations avec les banques correspondantes. Mais il ne réduit aucune obligation. La prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, mesurera l'efficacité réelle : des déclarations de soupçon pertinentes, des dossiers KYC à jour, des sanctions effectivement appliquées. Le relâchement serait la pire des stratégies.

Une feuille de route en cinq étapes

  1. Faire un état des lieux : mesurer l'écart entre vos pratiques et les textes, en commençant par un diagnostic de conformité ciblé ;
  2. Actualiser votre évaluation des risques à la lumière de l'évaluation nationale et sectorielle ;
  3. Remédier aux dossiers KYC en priorisant les clients à risque élevé et en consultant le registre des bénéficiaires effectifs ;
  4. Renforcer la gouvernance : rattachement, moyens et reporting de la fonction conformité, validation formelle par la direction ;
  5. Tester et former : contrôles sur échantillon, revue des scénarios d'alerte, formation annuelle documentée.

Le rôle personnel du dirigeant

Le dirigeant donne le ton. Allouer un budget, arbitrer en faveur d'un refus d'entrée en relation avec un client douteux, demander chaque trimestre un tableau de bord LCB-FT : ces gestes simples pèsent davantage qu'une politique de cinquante pages. Ils démontrent aussi au superviseur que la culture de conformité est portée au plus haut niveau.

Conclusion : faire de la conformité LCB-FT un atout durable

La conformité LCB-FT Algérie est entrée dans une phase de maturité. Le cadre est désormais dense, de la loi n° 05-01 réformée par les lois n° 23-01 et n° 25-10 jusqu'au règlement n° 24-03 et à l'instruction n° 04-2026, et les attentes des partenaires internationaux restent élevées. Les entreprises qui investissent dès maintenant dans une approche par les risques, un KYC rigoureux, une surveillance efficace et une gouvernance engagée ne se contentent pas d'éviter les sanctions : elles sécurisent leurs relations bancaires, rassurent leurs investisseurs et préparent sereinement l'évaluation à venir du GAFI. Commencez par mesurer où vous en êtes, puis avancez par étapes réalistes.

FAQ : conformité LCB-FT en Algérie

Mon entreprise est-elle soumise aux obligations LCB-FT en Algérie ?

Sont assujettis, au titre de la loi n° 05-01 modifiée, les institutions financières (banques, établissements financiers, Algérie Poste, assurances, intermédiaires de marché) ainsi que certaines entreprises et professions non financières, comme les notaires, avocats, professionnels du chiffre, agents immobiliers ou négociants en métaux précieux. Une entreprise non assujettie reste exposée indirectement : ses banques et partenaires lui appliquent leurs propres exigences de vigilance.

Qu'est-ce qu'une déclaration de soupçon et à qui l'adresser ?

La déclaration de soupçon est le signalement, par un assujetti, d'une opération ou d'une tentative d'opération dont il soupçonne qu'elle provient d'une infraction ou est liée au financement du terrorisme. Elle est adressée à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances. Elle est confidentielle : le client concerné ne doit jamais en être informé, et la déclaration faite de bonne foi protège son auteur.

La sortie de la liste grise du GAFI allège-t-elle les obligations ?

Non. Le retrait de l'Algérie de la liste grise, le 19 juin 2026, salue les réformes engagées, mais aucun texte n'a été abrogé. Le GAFI et le GAFIMOAN évalueront lors de la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, l'efficacité concrète des dispositifs. Les banques correspondantes étrangères continuent elles aussi d'exiger des preuves documentées de conformité.

Que change l'instruction n° 04-2026 de la Banque d'Algérie ?

L'instruction du 30 avril 2026 unifie la procédure KYC des banques, établissements financiers et d'Algérie Poste. Elle prévoit une notation du risque client sur quatre paramètres, la consultation du registre des bénéficiaires effectifs du CNRC, l'autorisation de la direction générale pour les PPE et une revue des dossiers au moins annuelle pour le risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen et tous les cinq ans pour le risque faible.

Par où commencer pour mettre en place un dispositif LCB-FT ?

Commencez par une évaluation de vos risques propres : clients, produits, canaux de distribution et zones géographiques. Elle détermine ensuite les procédures KYC, les scénarios de surveillance et les besoins de formation. Désignez un responsable conformité doté d'une réelle autorité, faites valider le dispositif par la direction générale et testez régulièrement son efficacité, idéalement avec un regard externe.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.

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