Obligations LCB-FT des négociants en métaux et pierres précieux et des bijoutiers en Algérie (2026)

L'or occupe une place particulière dans l'économie algérienne : valeur refuge, épargne familiale, cadeau de mariage. C'est précisément ce qui le rend attractif pour le blanchiment. Il concentre une forte valeur sous un faible volume, se transporte facilement, se revend partout et se paie encore souvent en espèces. Un achat de bijoux peut ainsi transformer des billets d'origine douteuse en un actif apparemment légitime. Les obligations LCB-FT des négociants en métaux et pierres précieux, bijoutiers compris, visent à refermer cette porte.

L'Algérie a quitté la liste grise du GAFI le 19 juin 2026, mais la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, portera sur l'efficacité concrète des dispositifs, y compris dans les professions non financières. Selon la synthèse de l'évaluation sectorielle des risques de la Direction générale des impôts, relayée par la presse en septembre 2025, le secteur reste marqué par un usage courant des espèces, une connaissance superficielle de la réglementation et très peu de déclarations de soupçon. Avec le règlement publié en août 2025, les professionnels disposent désormais de règles précises : il faut maintenant les appliquer.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, profondément remaniée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 (JO n° 08 de 2023), range les négociants en métaux et pierres précieux parmi les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD). Ils sont des « assujettis », tenus d'appliquer les mesures préventives, dont la déclaration de soupçon. L'article 10 bis 3 de la loi désigne la Direction générale des impôts (DGI) comme leur autorité de contrôle. Pour comprendre la réforme, lisez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

Sur le fondement du décret exécutif n° 23-430 du 29 novembre 2023, un arrêté du ministre des Finances du 3 juillet 2025, publié au JO n° 57 du 24 août 2025, met en place un règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération à l'égard des marchands de pierres et métaux précieux. Son article 2 vise un large éventail d'acteurs : fabricants et artisans d'ouvrages en pierres et métaux précieux, marchands en gros et au détail, exportateurs et vendeurs ambulants. Le mot « bijoutier » n'y figure pas, mais un bijoutier qui fabrique ou vend de tels ouvrages est concerné. Le règlement désigne la DGI comme autorité de contrôle et de supervision et la CTRF comme organe spécialisé.

La loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 complète le cadre : elle prévoit une évaluation nationale et sectorielle des risques régulièrement mise à jour et partagée avec les assujettis.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Le règlement impose une approche fondée sur les risques, appliquée aux clients comme aux opérations, y compris occasionnelles. Concrètement, il s'agit d'identifier ce qui expose votre commerce : clientèle de passage, achats importants en espèces, rachat d'or ancien auprès de particuliers, ventes à des revendeurs, opérations avec l'étranger. Les mesures de vigilance sont ensuite modulées selon ce niveau de risque.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

Les mesures de vigilance s'appliquent à toute relation d'affaires et à toute opération occasionnelle dont le montant atteint ou dépasse 2 000 000 DA, les opérations liées étant additionnées, ainsi qu'aux transactions occasionnelles par paiement électronique (art. 7). Elles s'appliquent aussi, quel que soit le montant, en cas de soupçon ou de doute sur l'identité déjà recueillie. Pour un particulier, l'identité est établie sur document officiel : carte nationale d'identité, permis de conduire ou, pour les étrangers, passeport ; un commerçant présente en outre son registre du commerce ou sa carte d'artisan et son numéro d'identification fiscale (art. 8). Les pouvoirs des mandataires et intermédiaires sont vérifiés. Pour une personne morale, le bénéficiaire effectif est notamment la personne physique détenant au moins 20 % du capital ou des droits de vote (art. 2 et 10). Les personnes politiquement exposées appellent une vigilance renforcée et l'autorisation, selon le cas, de l'organe spécialisé ou de la DGI avant d'établir ou de poursuivre la relation (art. 15).

Déclaration de soupçon à la CTRF

Toute opération suspecte, même tentée, est déclarée à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances. La déclaration est strictement confidentielle : le client ne doit jamais en être informé. Le règlement charge le responsable de conformité d'informer la CTRF, et son article 26 vise également les opérations commerciales en espèces d'un montant égal ou supérieur à 2 000 000 DA. Une bonne déclaration décrit les faits, l'incohérence observée et joint les pièces disponibles. Pour les règles générales, voyez notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le règlement impose de consulter les listes de sanctions à chacune de leurs mises à jour (art. 31) et d'exécuter immédiatement les décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte (art. 32). Un client ou un bénéficiaire effectif figurant sur une liste ne peut être servi : l'opération est bloquée et les autorités sont informées sans délai.

Conservation des documents

Les documents relatifs aux clients et aux opérations sont conservés au moins cinq ans à compter de la clôture de chaque opération, tout comme les analyses et vérifications effectuées (art. 17). Un registre tenu proprement, papier ou numérique, est la meilleure protection en cas de contrôle de la DGI.

Formation et organisation interne

L'assujetti désigne l'un de ses employés comme responsable de conformité ; sans employé, il assume lui-même ce rôle (art. 26). Un rapport annuel relatif au dispositif LCB-FT est remis à la DGI au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice (art. 27). Le manquement aux obligations expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur (art. 33). Former les vendeurs aux signaux d'alerte est indispensable : ce sont eux qui voient le client.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• un client qui paie d'importantes sommes en espèces, souvent en petites coupures, et refuse tout autre moyen de paiement ;
• des achats fractionnés sur plusieurs jours ou plusieurs boutiques pour rester sous le seuil de 2 000 000 DA ;
• un client qui s'intéresse au poids d'or et à la revente plus qu'au modèle du bijou ;
• des achats suivis de reventes rapides, parfois à perte, sans logique apparente ;
• un particulier qui revend régulièrement de grandes quantités d'or ou de pierres sans pouvoir en justifier la provenance ;
• un tiers qui paie pour le compte du client, ou un intermédiaire qui refuse de révéler l'acheteur final ;
• des pierres ou lingots accompagnés de documents incohérents, ou des demandes de livraison vers l'étranger inhabituelles ;
• une personne politiquement exposée, ou un proche, réalisant des achats sans rapport avec ses revenus connus.

4. Les erreurs fréquentes

Dans ce secteur composé en majorité de petits commerces et d'artisans, nous observons des écarts récurrents :

• Penser que la LCB-FT ne concerne que les banques, alors que la loi vise expressément les négociants en métaux et pierres précieux.
• Ne pas identifier le client au-delà du seuil, ou accepter de « découper » une vente pour l'éviter.
• Confondre registre fiscal et dossier client : la facture ne remplace pas la copie de la pièce d'identité ni l'analyse de l'opération.
• Ne jamais déclarer par crainte de perdre le client ou par méconnaissance de la CTRF.
• Ignorer les listes de sanctions et ne pas savoir où les consulter.
• Oublier le rapport annuel à remettre à la DGI.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les négociants en métaux et pierres précieux

Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience internationale en conformité, chez EY puis comme directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient, adapte les exigences du règlement à la réalité d'une bijouterie ou d'un atelier :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : revue de vos pratiques au regard de l'arrêté du 3 juillet 2025 et plan d'action priorisé. Voir notre approche du diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : fiche client simple, registre des opérations, procédure de déclaration, filtrage des sanctions, trame du rapport annuel.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) : signaux d'alerte et cas pratiques pour les vendeurs et artisans.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) : pour les dirigeants de groupes et de réseaux de distribution.

Consultez nos formations ou contactez-nous. Pour positionner la fonction, lisez aussi notre guide sur la fonction compliance en Algérie.

Conclusion : la confiance, premier capital du métier

Depuis l'arrêté du 3 juillet 2025, les obligations LCB-FT des négociants en métaux et pierres précieux sont clairement définies : approche par les risques, identification au seuil de 2 000 000 DA, bénéficiaires effectifs, vigilance renforcée pour les PPE, déclaration à la CTRF, conservation pendant cinq ans et rapport annuel à la DGI. Pour un métier fondé sur la confiance, ces règles ne sont pas seulement une contrainte : elles protègent la réputation de la maison face aux clients indésirables. Les professionnels qui s'organisent maintenant aborderont sereinement les contrôles de la DGI et l'évaluation du GAFI attendue vers 2029.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.