Obligations LCB-FT des banques et établissements financiers en Algérie (2026)

Les banques sont la porte d'entrée naturelle de l'argent illicite dans l'économie : c'est par un compte, un crédit, un virement ou une opération de commerce extérieur que des fonds d'origine douteuse cherchent à prendre une apparence légale. Les obligations LCB-FT des banques et établissements financiers sont donc les plus détaillées et les plus contrôlées du dispositif algérien. Elles touchent toutes les fonctions : agences, engagements, commerce extérieur, monétique, informatique et direction générale.

La sortie de l'Algérie de la liste grise du GAFI, le 19 juin 2026, a été obtenue en grande partie grâce aux réformes du secteur bancaire. Le défi est désormais de démontrer leur efficacité dans la durée : la prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, jugera la qualité des dossiers et des déclarations, et non le nombre de procédures. Ce guide fait le point sur les textes, les obligations clés, les signaux d'alerte et les erreurs les plus fréquentes.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée notamment par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 puis par la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, range les banques et les établissements financiers parmi les institutions financières assujetties (article 4). Son article 10 bis 3 désigne la Commission bancaire comme autorité de contrôle, de surveillance et de régulation pour ces établissements, mais aussi pour les services financiers d'Algérie Poste, les bureaux de change et les agents de change. Pour une vue d'ensemble de la réforme, consultez notre analyse de la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

La Banque d'Algérie édicte ces règles ; la Commission bancaire en contrôle le respect, sur pièces et sur place, et peut sanctionner les manquements. Les déclarations de soupçon sont adressées à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances, dont l'instruction n° 02 du 4 décembre 2023 encadre les modalités.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Le règlement n° 24-03 impose de définir un dispositif d'identification et d'évaluation des risques proportionné à la nature et à la taille de l'établissement. L'instruction n° 04-2026 le traduit au niveau de chaque client : la notation repose sur quatre paramètres, à savoir le client, les produits et services, les zones géographiques et les canaux de distribution. Cette cartographie doit tenir compte de l'évaluation nationale et sectorielle des risques que la loi n° 25-10 impose de mettre à jour et de partager avec les assujettis.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

Avant toute relation d'affaires, la banque identifie et vérifie le client, son mandataire ou représentant légal et ses bénéficiaires effectifs, et comprend l'objet de la relation. Les comptes anonymes ou sous des noms manifestement fictifs sont interdits. Pour les personnes morales, l'instruction n° 04-2026 prévoit la consultation du registre public des bénéficiaires effectifs tenu par le CNRC. Les PPE exigent l'autorisation de la direction générale, et la revue des dossiers suit le niveau de risque : au moins une fois par an pour le risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen, tous les cinq ans pour le risque faible.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Toute opération, ou tentative d'opération, dont la banque soupçonne qu'elle provient d'une infraction ou qu'elle est liée au financement du terrorisme doit être déclarée à la CTRF. La déclaration est confidentielle : le client ne doit jamais en être informé. Un circuit interne clair, de l'agence jusqu'au responsable conformité, et une analyse écrite de chaque alerte conditionnent la qualité des déclarations.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Clients, bénéficiaires effectifs, contreparties et donneurs d'ordre doivent être filtrés contre les listes de sanctions applicables, notamment celles du Conseil de sécurité des Nations unies. Une correspondance avérée entraîne un gel sans délai et une information des autorités. Le refus d'entrée en relation est obligatoire lorsque le client figure sur une liste de sanctions.

Correspondance bancaire

Le règlement n° 25-14 impose, avant toute nouvelle relation de correspondance, d'évaluer l'établissement répondant et son dispositif LCB-FT, d'obtenir l'accord de la direction générale ou du directoire, de définir par écrit les responsabilités de chacun et de mettre à jour les conventions existantes. Toute relation avec une banque fictive étrangère est interdite.

Conservation des documents

Les pièces d'identification, les justificatifs des opérations, les analyses d'alertes et les décisions de refus doivent être conservés dans les délais fixés par la loi et restitués rapidement à la Commission bancaire ou à la CTRF sur demande. Un dossier incomplet ou introuvable équivaut, en inspection, à une absence de diligence.

Formation et organisation interne

Le règlement n° 11-08 organise le contrôle interne : contrôle permanent, contrôle périodique et fonction conformité. Le dispositif LCB-FT doit s'y intégrer, avec un responsable doté d'une réelle autorité, un reporting régulier à la direction générale et au conseil, et une formation adaptée à chaque métier. Pour bien positionner cette fonction, lisez notre guide sur la fonction compliance en Algérie.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• Versements d'espèces fractionnés, répétés sur plusieurs agences ou plusieurs comptes, sans lien avec l'activité déclarée ;
• Comptes de sociétés récemment créées qui reçoivent rapidement des flux importants, puis les transfèrent aussitôt vers des tiers ;
• Opérations de commerce extérieur dont le prix, la quantité ou la nature des marchandises paraissent incohérents (surfacturation, sous-facturation, fausses déclarations) ;
• Structures de capital opaques, prête-noms ou bénéficiaire effectif impossible à établir à partir du registre du CNRC ;
• Remboursements anticipés de crédits par des fonds d'origine non justifiée ou par des tiers sans lien apparent ;
• Comptes dormants réactivés soudainement, ou comptes récents utilisés pour des virements répétitifs vers une même plateforme ;
• Virements vers des sites ou plateformes d'actifs virtuels, adresses IP liées au dark net, petits virements répétitifs sans justification, indicateurs repris par les lignes directrices n° 06-2025 ;
• Client réticent à expliquer l'origine des fonds ou qui modifie ses opérations dès qu'on lui demande un justificatif.

4. Les erreurs fréquentes

Dans les établissements financiers que nous accompagnons ou que nous avons observés, en Algérie comme à l'international, les mêmes faiblesses reviennent :

• Une classification des risques théorique : une cartographie rédigée pour l'inspection, mais déconnectée de la notation réelle des clients dans le système d'information ;
• Un stock de dossiers KYC jamais remédié : les nouveaux clients respectent la procédure, mais les anciens dossiers n'ont jamais été mis à niveau, bénéficiaires effectifs compris ;
• Des scénarios d'alerte génériques : paramétrés une fois, jamais recalibrés, ils produisent des milliers d'alertes classées sans analyse documentée ;
• Des déclarations de soupçon défensives : peu motivées, sans pièces, elles n'aident ni la CTRF ni la banque ;
• Un filtrage incomplet : les clients sont filtrés, mais pas toujours les bénéficiaires effectifs, les mandataires ou les contreparties des virements ;
• Une conformité isolée : un responsable sans moyens ni accès direct à la direction générale, et des métiers qui considèrent la LCB-FT comme une contrainte administrative.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les banques et établissements financiers

Hodemia Consulting, fondée par Fayçal Lounes, met au service des banques algériennes près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire acquise chez EY à Luxembourg, San Francisco et Londres, puis comme directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG au Moyen-Orient. Nos interventions :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : mesure de l'écart avec le règlement n° 24-03 et l'instruction n° 04-2026, et plan d'action priorisé. Découvrez notre approche du diagnostic de conformité ;
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : cartographie des risques, notation client sur les quatre paramètres, procédures, revue du stock de dossiers, calibrage des scénarios d'alerte ;
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) : modules adaptés aux agences, aux engagements et au commerce extérieur (voir nos formations) ;
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) : pour les directions générales et les conseils d'administration, qui portent la responsabilité ultime du dispositif.

Pour échanger sur votre situation, contactez-nous.

Conclusion : passer de la conformité formelle à l'efficacité démontrée

Les obligations LCB-FT des banques et établissements financiers sont aujourd'hui précisément définies, du règlement n° 24-03 modifié à l'instruction n° 04-2026 sur le KYC unifié. L'enjeu n'est plus d'écrire des procédures, mais de prouver qu'elles fonctionnent : des clients notés de façon cohérente, des dossiers à jour, des alertes analysées, des déclarations utiles et une direction générale impliquée. Les établissements qui engagent dès maintenant cette mise à niveau sécuriseront leurs relations de correspondance et aborderont sereinement l'évaluation attendue vers 2029. Pour revoir les fondamentaux, consultez notre guide complet de la conformité LCB-FT en Algérie.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.