Textes clés de la conformité en Algérie

Page de repères tenue à jour par la rédaction (dernière mise à jour : 26 octobre 2026). Elle ne remplace pas la lecture des textes publiés au Journal officiel ni un conseil juridique.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Loi n° 05-01 du 6 février 2005Texte fondateur relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Modifiée notamment par l'ordonnance n° 12-02 (2012), la loi n° 23-01 du 7 février 2023 et la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025.
• Loi n° 23-01 du 7 février 2023Réforme d'ampleur de la loi 05-01, qui renforce les obligations des assujettis et étend le dispositif au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
• Loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 (JO n° 48 de 2025)Impose une évaluation nationale et sectorielle des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de la prolifération, régulièrement mise à jour et partagée avec les assujettis ; durcit l'interdiction des cryptoactifs.
• Instruction de la CTRF n° 02 du 4 décembre 2023Précise les obligations des assujettis à l'égard de la Cellule de traitement du renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances.

Banques, établissements financiers et Algérie Poste

• Règlement de la Banque d'Algérie n° 11-08 du 28 novembre 2011Relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers, y compris la maîtrise du risque de non-conformité.
• Règlement de la Banque d'Algérie n° 24-03 du 24 juillet 2024Relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
• Instruction de la Banque d'Algérie n° 04-2026 du 30 avril 2026Procédure KYC unifiée : notation du risque client sur quatre paramètres, consultation du registre des bénéficiaires effectifs du CNRC, autorisation de la direction générale pour les PPE, cas de refus d'entrée en relation, revue des dossiers au moins annuelle (risque élevé), tous les 3 ans (risque moyen) ou tous les 5 ans (risque faible).

Anticorruption et données personnelles

• Loi n° 06-01 du 20 février 2006Relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
• Loi n° 25-11 (JO n° 48 de 2025)Relative à la protection des données personnelles, publiée au même Journal officiel que la loi 25-10.

Repères internationaux : le GAFI

• 25 octobre 2024Inscription de l'Algérie sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée (« liste grise ») du GAFI.
• 19 juin 2026Retrait de l'Algérie de la liste grise.
• Vers 2029Prochaine évaluation mutuelle attendue, centrée sur l'efficacité des dispositifs.

Pour aller plus loin, consultez nos articles du thème LCB-FT & KYC.