Obligations LCB-FT des bureaux de change et agents de change en Algérie (2026)

Un client qui revient chaque jour vendre quelques centaines d'euros, un « voyageur » incapable de présenter le moindre titre de transport, un groupe de personnes qui se présentent ensemble avec des montants identiques : le change manuel est, par nature, une activité d'espèces à forte rotation, très prisée de ceux qui veulent convertir discrètement des fonds d'origine douteuse. Les obligations LCB-FT des bureaux de change et agents de change imposent donc une vigilance de chaque instant, opération par opération.

L'enjeu est double. D'une part, les bureaux de change agréés ont précisément été conçus pour faire reculer le marché informel des devises : leur crédibilité dépend de leur capacité à ne pas en devenir le prolongement. D'autre part, depuis la sortie de l'Algérie de la liste grise du GAFI le 19 juin 2026, l'attention se porte sur l'efficacité réelle des dispositifs, y compris chez les assujettis de petite taille.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 et complétée par la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, range les bureaux de change et les agents de change parmi les institutions financières assujetties. Son article 10 bis 3 désigne la Commission bancaire comme leur autorité de contrôle, aux côtés des banques, des établissements financiers et des services financiers d'Algérie Poste. Pour comprendre l'économie de la réforme, consultez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

L'accès à l'activité est régi par le règlement de la Banque d'Algérie n° 23-01 du 21 septembre 2023 fixant les conditions d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice des bureaux de change, pris en application de la loi monétaire et bancaire n° 23-09 du 21 juin 2023. Ses points essentiels :

• une autorisation de constitution délivrée par le Conseil monétaire et bancaire, qui se prononce dans un délai de trois mois à compter du dépôt d'un dossier complet, puis un agrément délivré par le Gouverneur de la Banque d'Algérie après visite des locaux ;
• un capital minimum entièrement libéré en numéraire à la constitution : 5 000 000 DA pour une société par actions, 1 000 000 DA pour une SARL ou une SAS ; seules les sociétés par actions peuvent ouvrir plusieurs guichets ;
• toute modification des statuts, notamment du capital ou de l'actionnariat, soumise à l'autorisation préalable du Conseil monétaire et bancaire ;
• un périmètre limité au change manuel avec des personnes physiques : vente de devises aux résidents pour des voyages, des soins, des missions ou des études et stages à l'étranger ; vente aux non-résidents pour le reliquat de dinars provenant d'une cession préalable de devises ; achat de devises auprès de résidents et de non-résidents.

Les modalités d'application relèvent d'instructions de la Banque d'Algérie. Fin janvier 2025, la presse a rapporté l'inspection par la Banque d'Algérie de quatre premiers bureaux de change aménagés à la gare maritime d'Alger. En matière de LCB-FT, les textes de la Banque d'Algérie, en particulier le règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024, forment le cadre de référence de la Commission bancaire ; vérifiez avec votre interlocuteur à la Banque d'Algérie les dispositions qui s'appliquent directement à votre statut. Les déclarations de soupçon sont adressées à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Même un bureau de petite taille doit documenter son évaluation des risques : profils de clientèle (résidents, non-résidents, clients réguliers), devises et coupures traitées, montants, localisation du guichet (zone frontalière, port, aéroport, centre commercial), horaires et canaux. Cette analyse doit intégrer les conclusions de l'évaluation nationale et sectorielle des risques que la loi n° 25-10 impose de partager avec les assujettis. Elle détermine les seuils internes d'alerte et le niveau de vigilance appliqué à chaque catégorie de clients.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

Dans le change manuel, le client est presque toujours occasionnel. Chaque opération suppose donc de vérifier une pièce d'identité officielle en cours de validité, d'enregistrer les données utiles et de contrôler la cohérence du motif avec les justificatifs présentés : titre de transport, document de mission, attestation d'inscription ou dossier médical selon le cas. Pour un non-résident qui reconvertit ses dinars, le règlement n° 23-01 exige que ce reliquat provienne d'une cession préalable de devises, qu'il faut pouvoir justifier. Vérifiez enfin que le client agit pour son propre compte : une personne qui opère pour un tiers non identifié est un signal majeur. Pour les personnes politiquement exposées, une vigilance renforcée et l'accord de la direction s'imposent.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Toute opération ou tentative d'opération dont vous soupçonnez qu'elle porte sur des fonds d'origine illicite ou liés au financement du terrorisme doit être déclarée à la CTRF, y compris lorsque le client renonce à l'opération. La déclaration est strictement confidentielle : ni le client ni un tiers ne doivent en être informés, et le guichetier ne doit jamais laisser entendre qu'une déclaration est envisagée. Le guichetier signale, le responsable conformité analyse, documente et déclare.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le bureau de change doit appliquer sans délai les mesures de gel et d'interdiction liées aux sanctions financières ciblées, notamment celles découlant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le filtrage du nom de chaque client doit intervenir avant l'exécution de l'opération, ce qui suppose un outil, même simple, tenu à jour à chaque modification des listes, et une procédure claire en cas de correspondance.

Conservation des documents

Copies des pièces d'identité, justificatifs de motif, bordereaux d'opération, registres et analyses d'alertes doivent être conservés pendant la durée légale, de manière à permettre la reconstitution de chaque opération et à répondre sans délai à la Commission bancaire ou à la CTRF.

Formation et organisation interne

Désignez un responsable conformité, interlocuteur de la CTRF, y compris dans une petite structure, et formalisez des procédures écrites validées par la direction. Les guichetiers, en première ligne, doivent être formés à reconnaître les signaux d'alerte, à refuser une opération sans alerter le client et à repérer les faux billets et faux documents. Un contrôle périodique, interne ou externe, vérifie l'application réelle de ces règles. Notre guide sur la fonction compliance en Algérie détaille les conditions d'une fonction efficace.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• opérations répétées, le même jour ou sur des jours rapprochés, pour des montants proches et légèrement inférieurs aux seuils internes de vigilance ;
• plusieurs clients se présentant ensemble ou successivement avec des montants identiques, ou une même personne accompagnant des clients différents ;
• vente de montants importants de devises sans justification plausible de leur origine ;
• motif déclaré incohérent : voyage sans titre de transport, frais d'études sans inscription, montants sans rapport avec la destination ;
• non-résident souhaitant reconvertir des dinars sans pouvoir justifier d'une cession préalable de devises ;
• client qui renonce à l'opération dès qu'on lui demande une pièce d'identité ou un justificatif ;
• billets en mauvais état, liasses entourées de bandes d'autres établissements ou soupçon de faux billets ;
• clients connus pour être liés au marché informel des devises ou intermédiaires agissant visiblement pour le compte de tiers.

4. Les erreurs fréquentes

Les petites structures financières à forte activité d'espèces présentent des faiblesses typiques que nous rencontrons régulièrement.

• Considérer la LCB-FT comme une formalité d'agrément : le dossier est soigné pour obtenir l'autorisation, puis les procédures ne sont plus appliquées au guichet.
• Un enregistrement des opérations inexploitable, sur papier ou dans un tableur sans recherche par client, qui rend impossible la détection du fractionnement.
• Aucun filtrage des sanctions, ou un filtrage manuel sur une liste obsolète.
• Une pression commerciale qui l'emporte : le guichetier hésite à refuser un client régulier ou rémunéré au volume.
• Un responsable conformité cumulant toutes les fonctions, sans temps ni formation pour analyser les alertes et rédiger une déclaration de soupçon.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les bureaux de change et agents de change

Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire en Europe, aux États-Unis et au Moyen-Orient, accompagne les bureaux de change de la constitution du dossier jusqu'au fonctionnement courant :

• Diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : revue de vos procédures, de votre outil d'enregistrement et de vos pratiques au guichet, plan d'action priorisé. Voir notre article sur le diagnostic de conformité.
• Mise en place du programme LCB-FT et remédiation KYC : évaluation des risques, procédures proportionnées à votre taille, scénarios de détection du fractionnement, filtrage des sanctions, circuit de déclaration à la CTRF.
• Formation Compliance & Éthique (1 journée) pour les guichetiers et responsables, à partir de cas pratiques. Découvrez nos formations.
• Séminaire Leadership & Conformité (2 jours) pour les actionnaires et dirigeants.

Pour en parler, contactez-nous, et retrouvez la vue d'ensemble du cadre dans notre guide de la conformité LCB-FT en Algérie.

Conclusion : un secteur naissant qui doit prouver sa solidité

Les obligations LCB-FT des bureaux de change et agents de change se jouent au guichet : identifier chaque client, vérifier le motif, rapprocher les opérations pour détecter le fractionnement, filtrer les sanctions et déclarer sans hésiter à la CTRF. Le règlement n° 23-01 a ouvert la voie à un change formel ; sa réussite dépend de la capacité des opérateurs à ne pas servir de relais au marché informel. Après la sortie de la liste grise, la Commission bancaire et les évaluateurs du GAFI attendront des preuves concrètes. Les bureaux qui structurent leur dispositif dès le départ protègent leur agrément et leur réputation.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.