Obligations LCB-FT par secteur assujetti
La loi n° 05-01 modifiée soumet aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées, chacune sous le contrôle d'une autorité désignée par la loi. Retrouvez, secteur par secteur, les textes applicables, les obligations clés, les signaux d'alerte et les erreurs à éviter.
Banques et établissements financiersRèglement 24-03, instruction 04-2026, déclaration de soupçon : ce que la Commission bancaire attend des banques et établissements financiers.Autorité de contrôle : Commission bancaire (Banque d'Algérie)Sociétés de leasing (crédit-bail)Preneur, fournisseur, bien financé : comment les sociétés de crédit-bail appliquent le règlement 24-03 et le KYC unifié de l'instruction 04-2026.Autorité de contrôle : Commission bancaire (Banque d'Algérie)Algérie Poste et services financiers postauxComptes CCP, espèces, paiements mobiles : ce que la Commission bancaire et l'instruction 04-2026 exigent des services financiers d'Algérie Poste.Autorité de contrôle : Commission bancaire (Banque d'Algérie)Compagnies et courtiers d'assuranceApproche par les risques, KYC, bénéficiaires de contrats vie, PPE, déclaration à la CTRF : les obligations LCB-FT des assureurs et courtiers.Autorité de contrôle : Commission de supervision des assurances (CSA)Bureaux de change et agents de changeIdentification de chaque client, détection du fractionnement, filtrage des sanctions, déclaration à la CTRF : les obligations LCB-FT du change manuel.Autorité de contrôle : Commission bancaireActeurs du marché financier (COSOB)IOB, teneurs de comptes, OPC, capital-investissement et plateformes participatives : ce que la COSOB attend de votre dispositif LCB-FT.Autorité de contrôle : Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB)NotairesImmobilier, constitution de sociétés, bénéficiaires effectifs : ce que la loi 05-01 impose aux notaires et ce que la Chambre nationale contrôle.Autorité de contrôle : Chambre nationale des notairesAvocatsTransactions financières pour le compte des clients, fonds de tiers, secret professionnel : ce que la loi 05-01 attend des avocats algériens.Autorité de contrôle : Conseils de l'ordre des avocatsHuissiers de justice et commissaires-priseursRecouvrement de créances, ventes aux enchères, fonds de tiers : les obligations LCB-FT des huissiers et commissaires-priseurs et leurs chambres.Autorité de contrôle : Chambre nationale des huissiers de justice (huissiers) ; Chambre nationale des commissaires-priseurs (commissaires-priseurs)Experts-comptables et commissaires aux comptesRèglement du 14 avril 2026, analyse des risques, KYC, déclaration de soupçon : ce que la loi 05-01 impose désormais aux cabinets d'expertise et d'audit.Autorité de contrôle : Conseil national de la comptabilité (experts-comptables) ; Chambre nationale des commissaires aux comptes (commissaires aux comptes)Agents immobiliersArrêté du 21 mai 2025, vigilance au-delà de 2 millions DA, bénéficiaires effectifs, CTRF : ce que la loi 05-01 impose aux agences immobilières.Autorité de contrôle : Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la VilleNégociants en métaux et pierres précieux, bijoutiersArrêté du 3 juillet 2025, seuil de 2 millions DA, PPE, rapport annuel : ce que la loi 05-01 impose aux bijoutiers et marchands d'or sous contrôle de la DGI.Autorité de contrôle : Direction générale des impôtsAssociations et organismes à but non lucratifSurveillance, interdiction des espèces sans autorisation, origine des fonds : le régime LCB-FT des associations algériennes expliqué.Autorité de contrôle : Ministère chargé de l'Intérieur