Obligations LCB-FT des sociétés de leasing en Algérie (2026)

Le crédit-bail est souvent perçu comme un métier de financement d'équipements, éloigné des préoccupations de lutte anti-blanchiment. C'est une erreur. Parce qu'il met en jeu trois acteurs, le preneur, le fournisseur et la société de leasing, et des biens de valeur facilement revendables, il offre plusieurs portes d'entrée aux fonds illicites. Les obligations LCB-FT des sociétés de leasing sont donc comparables à celles des banques, avec des risques spécifiques liés à l'actif financé et aux flux qui l'entourent.

Depuis la sortie de l'Algérie de la liste grise du GAFI, le 19 juin 2026, les superviseurs attendent de tous les établissements financiers une efficacité démontrée, et pas seulement des procédures. La prochaine évaluation mutuelle, attendue vers 2029, examinera aussi les secteurs financiers non bancaires. Ce guide présente les textes applicables, les obligations clés adaptées au crédit-bail, les signaux d'alerte et les erreurs que nous rencontrons le plus souvent.

1. Textes applicables et autorité de contrôle

La loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée notamment par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 et la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, définit l'institution financière par l'exercice, à titre commercial, d'activités telles que la réception de dépôts, l'octroi de crédits ou le crédit-bail. Toute entreprise qui pratique le leasing est donc un assujetti au sens de l'article 4. Pour comprendre la portée de cette réforme, consultez notre article sur la loi 23-01 sur le blanchiment en Algérie.

En Algérie, les sociétés de leasing exercent sous le statut d'établissement financier agréé. La liste des banques et établissements financiers agréés, arrêtée au 4 janvier 2026 et publiée au Journal officiel n° 9 de 2026, compte huit établissements financiers, dont plusieurs sociétés spécialisées dans le crédit-bail. Exercer cette activité sans agrément est interdit : en décembre 2020, la Banque d'Algérie a publiquement mis en garde contre une entité qui revendiquait la qualité d'établissement de crédit-bail sans en avoir ni le statut ni les autorisations. Lorsqu'une banque propose elle-même du crédit-bail, l'activité s'inscrit dans son propre dispositif LCB-FT.

L'article 10 bis 3 de la loi désigne la Commission bancaire comme autorité de contrôle, de surveillance et de régulation des banques et établissements financiers. Les textes de la Banque d'Algérie s'appliquent donc pleinement aux sociétés de leasing :

Les déclarations de soupçon sont adressées à la CTRF, placée auprès du ministère des Finances, dont l'instruction n° 02 du 4 décembre 2023 encadre les modalités.

2. Les obligations clés

Classification des risques

Le règlement n° 24-03 impose un dispositif d'identification et d'évaluation des risques proportionné à la nature et à la taille de l'établissement. L'instruction n° 04-2026 prévoit une notation de chaque client sur quatre paramètres : le client, les produits et services, les zones géographiques et les canaux de distribution. En crédit-bail, l'analyse « produit » doit intégrer la nature du bien financé (véhicules, engins, équipements industriels, immobilier professionnel), sa liquidité sur le marché de l'occasion et la facilité avec laquelle sa valeur peut être manipulée. Le canal d'apport (concessionnaire, fournisseur, apporteur d'affaires) est aussi un facteur de risque.

Connaissance client et bénéficiaires effectifs

La clientèle du leasing est majoritairement composée d'entreprises. L'identification du preneur, de son représentant légal et de ses bénéficiaires effectifs est donc centrale, avec consultation du registre public des bénéficiaires effectifs tenu par le CNRC, comme le prévoit l'instruction n° 04-2026. Il faut aussi comprendre l'objet économique du financement : le bien correspond-il à l'activité réelle du preneur et à sa taille ? Les PPE exigent l'autorisation de la direction générale ; la revue des dossiers a lieu au moins une fois par an pour le risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen et tous les cinq ans pour le risque faible.

Le crédit-bail ajoute deux diligences propres au métier : connaître le fournisseur, qui reçoit les fonds, et vérifier la réalité et la valeur du bien, par des devis comparatifs, une expertise ou une visite lorsque le risque le justifie.

Déclaration de soupçon à la CTRF

Toute opération, ou tentative d'opération, dont la société de leasing soupçonne qu'elle provient d'une infraction ou qu'elle est liée au financement du terrorisme doit être déclarée à la CTRF, sans que le client en soit informé. Les chargés d'affaires et les équipes de recouvrement, en première ligne, doivent savoir à qui remonter une anomalie et comment la documenter.

Gel des avoirs et sanctions financières ciblées

Le preneur, ses bénéficiaires effectifs, ses garants et le fournisseur doivent être filtrés contre les listes de sanctions applicables, notamment celles du Conseil de sécurité des Nations unies. Les biens à double usage ou certains équipements importés appellent une vigilance particulière au regard du financement de la prolifération, désormais couvert par la loi n° 23-01 et le règlement n° 24-03.

Conservation des documents

Le dossier doit retracer tout le cycle du contrat : identification, analyse du bien et du fournisseur, paiements, loyers, levée d'option, résiliation éventuelle. Ces pièces sont conservées dans les délais fixés par la loi et restituées rapidement à la Commission bancaire ou à la CTRF.

Formation et organisation interne

Le règlement n° 11-08 organise le contrôle interne des établissements financiers. Même de taille modeste, une société de leasing doit disposer d'un responsable conformité identifié, indépendant des équipes commerciales, d'un reporting à la direction générale et d'une formation régulière des équipes. Notre guide sur la fonction compliance en Algérie détaille son positionnement.

3. Typologies et signaux d'alerte propres au secteur

• Premier loyer majoré ou apport initial important réglé en espèces ou par un tiers sans lien apparent avec le preneur ;
• Loyers payés depuis des comptes différents, appartenant à des tiers, ou à un rythme incohérent avec la trésorerie du preneur ;
• Levée d'option ou remboursement anticipé peu après la signature, financé par des fonds d'origine non justifiée ;
• Demande de restitution, après résiliation, d'un trop-perçu vers le compte d'un tiers ;
• Prix facturé nettement supérieur à la valeur de marché, ou fournisseur lié au preneur (actionnaires, adresse ou dirigeants communs) ;
• Fournisseur récemment créé, sans activité vérifiable, ou qui change de domiciliation bancaire au moment du paiement ;
• Société preneuse nouvellement immatriculée, sans historique, qui sollicite des financements élevés ou multiplie les contrats auprès de plusieurs établissements ;
• Bien sans rapport avec l'activité déclarée, rapidement revendu, sous-loué ou utilisé par des tiers ;
• Cession-bail d'actifs dont la propriété ou l'origine est mal documentée.

4. Les erreurs fréquentes

Dans les établissements financiers non bancaires, nous observons régulièrement les mêmes faiblesses :

• Une analyse limitée au risque de crédit : le dossier évalue la solvabilité du preneur, mais jamais l'origine des fonds de l'apport ou des remboursements anticipés ;
• Un fournisseur jamais examiné : il est considéré comme un simple prestataire, alors que c'est lui qui reçoit les fonds ;
• Une procédure KYC copiée sur celle d'une banque, sans adaptation au bien financé ni aux circuits de paiement du crédit-bail ;
• Peu ou pas de déclarations de soupçon, souvent par manque de scénarios de détection plutôt que par absence de risque ;
• Un responsable conformité cumulant d'autres fonctions, notamment commerciales ou de recouvrement, ce qui fragilise son indépendance ;
• Des dossiers anciens jamais mis à niveau au regard de l'instruction n° 04-2026, en particulier sur les bénéficiaires effectifs.

5. Comment Hodemia Consulting accompagne les sociétés de leasing

Fondée par Fayçal Lounes, près de vingt ans d'expérience en conformité réglementaire chez EY (Luxembourg, San Francisco, Londres) puis comme directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG au Moyen-Orient, Hodemia Consulting propose aux sociétés de crédit-bail :

• Un diagnostic de conformité (2 à 4 semaines) : écart avec le règlement n° 24-03 et l'instruction n° 04-2026, et plan d'action priorisé. Voir notre approche du diagnostic de conformité ;
• La mise en place du programme LCB-FT et la remédiation KYC : cartographie des risques propre au leasing, diligences fournisseur et bien financé, scénarios d'alerte, revue des dossiers existants ;
• La formation Compliance & Éthique (1 journée) pour les chargés d'affaires, les équipes de recouvrement et le back-office (voir nos formations) ;
• Le séminaire Leadership & Conformité (2 jours) pour la direction générale et le conseil d'administration.

Pour en parler, contactez-nous.

Conclusion : intégrer l'actif financé au cœur du dispositif

Les obligations LCB-FT des sociétés de leasing découlent des mêmes textes que celles des banques : loi n° 05-01 modifiée, règlement n° 24-03, instruction n° 04-2026, sous le contrôle de la Commission bancaire. Leur particularité tient au crédit-bail lui-même : un bien, un fournisseur et des flux qui peuvent servir de support au blanchiment. Les établissements qui intègrent ces dimensions à leur approche par les risques, documentent leurs diligences et forment leurs équipes seront prêts pour l'exigence d'efficacité qui marquera l'évaluation attendue vers 2029. Pour une vision d'ensemble, consultez notre guide complet de la conformité LCB-FT en Algérie.

Fayçal Lounes

Fondateur de Hodemia Consulting

Près de 20 ans d'expérience internationale en conformité réglementaire, risques et gouvernance (EY à Luxembourg, San Francisco et Londres ; directeur Regulatory & Compliance Services chez KPMG Moyen-Orient). Coach certifié, formateur et enseignant-chercheur.